premières, les frais généraux divers et les frais d’assurance ; le loyer du matériel et des installations n’ayant pas un caractère immobilier, ou, si l’exploitant en est propriétaire, les frais d’exploitation et l’amortissement, en tenant compte de la nature et des conditions de l’exploitation, à l’exclusion des sommes dépensées pour donner une plus-value à l’outillage et de celles qui sont affectées à l’extension de l’entreprise ou à la constitution de réserves. En ce qui concerne les professions, emplois et autres occupations lucratives, les frais de toute nature et les dépenses que nécessite spécialement l’exercice de la fonction, de la profession, de l’emploi ou de l’occupation, ainsi que les retenues supportées et les sommes versées pour la constitution de pensions ou de retraites.
On voit dans quel détail les auteurs du règlement sont entrés pour essayer de prévoir tous les cas qui se présenteront. Ils ont dressé en quelque sorte les cadres de cette loi des bilans dont il a été si souvent question à propos des sociétés anonymes et qui va s’appliquer maintenant aux particuliers. Chacun de nous, au bout de l’année, sera en effet obligé de se livrer à des calculs compliqués et minutieux pour déterminer quel a été son revenu net. Le Conseil d’Etat a eu le souci de se montrer équitable ; mais n’est-ce pas décourager les Français qui voudraient être bons administrateurs de leur fortune que de leur défendre de faire des réserves ? Quelle source de difficultés entre le fisc et le contribuable que ces définitions qui s’efforcent d’être précises, mais qui ne peuvent l’être ! Comment déterminer si un amortissement tient compte de la nature et des conditions de l’exploitation ? Comment le distinguer des sommes dépensées pour donner une plus-value à l’outillage ?
Voici, par exemple, des installations qui ont été faites par un usinier en vue de commandes qu’il a reçues pour la guerre. Il voudra sagement les amortir dans un très bref délai, car bientôt, peut-être, elles ne lui seront plus d’aucune utilité : mais l’Administration lui objectera qu’elles pourront servir encore, qu’elles ont donné une plus-value à l’outillage, et que, par conséquent, les sommes qui y ont été consacrées doivent être taxées. En matière agricole, comment estimer l’importance et la valeur des avantages et des produits perçus en nature par le propriétaire ou l’exploitant, ou accordés aux employés, ouvriers et auxiliaires ? Nous pourrions multiplier nos
