fondeurs et raffineurs de cuivre paieraient de 1 à 3 pour 100, d’après une échelle graduée selon les recettes variant de 25 000 à 10 millions de dollars. D’après un autre projet, ce seraient les bénéfices nets qui seraient frappés : les usines de munitions paieraient 10 pour 100 de ces bénéfices et les usines livrant les matières employées a la fabrication de munitions, 5 pour 100.
Les diverses législations que nous venons d’examiner, bien que tendant au même résultat, se distinguent les unes des autres par des caractères qu’il est intéressant de faire ressortir. En France comme en Angleterre, on frappe les bénéfices réalisés pendant la guerre, sans se préoccuper de rechercher si l’excédent des profits sur la période normale est dû ou non aux événemens actuels. Dans les deux pays, on admet que le capital a dû rapporter un revenu de 6 pour 100 qui est considéré comme normal. Les deux législations se sont préoccupées de poser des règles pour l’établissement des bilans : mais ces règles sont moins précises en France, où l’on se borne à autoriser la déduction des sommes destinées aux amortissemens supplémentaires. En Angleterre, de nombreux articles de la loi entrent dans des détails minutieux. La loi française parle du bénéfice « normal constitué par la moyenne des produits nets réalisés au cours des trois exercices antérieurs au 1er août 1914, et à partir d’un minimum déterminé par le revenu à 6 pour 100 des capitaux engagés dans les entreprises. »
La loi italienne a supprimé, en ce qui concerne les commerçans et industriels, la comparaison avec le passé : elle frappe leurs bénéfices en raison du revenu qu’ils représentent par rapport au capital engagé. Le taux de 8 pour 100 est pris comme limite du revenu non imposable, quel qu’ait d’ailleurs été le revenu antérieur : à mesure que le pourcentage du bénéfice augmente, le taux de l’impôt devient plus fort. Ce n’est que pour les intermédiaires que les bénéfices réalisés sont rapprochés du revenu antérieur à la guerre et taxés d’après la proportion qui existe entre ces deux chiffres.
En Angleterre, on ne soumet à la taxe que les négocians et hommes d’affaires ; en France, on impose les patentés et les intermédiaires qui ont pris un intérêt quelconque dans des contrats de fournitures de guerre à l’Etat. La loi anglaise exempte expressément les agriculteurs, les fonctionnaires, les
