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professions libérales. La loi française, qui s’étend à tous les patentés, comprend donc certaines catégories de contribuables qui ne sont pas touchés par l’excess profit tax.

Le bénéfice normal est calculé en France d’après la moyenne des trois dernières années, tandis qu’en Angleterre le contribuable est autorisé à choisir les deux plus favorables et, parfois, à remonter jusqu’à la sixième année qui a précédé la guerre. La loi italienne frappe les bénéfices réalisés, par suite de la guerre européenne, par les commerçans, industriels et intermédiaires, ainsi que les revenus de même nature qui ont dépassé la normale. L’origine des revenus est ici visée d’une façon beaucoup plus précise que dans les lois française et anglaise.

En Allemagne, le point de vue est différent. C’est le capital et non le revenu qui est pris en considération. Partout où il y eu augmentation de capital, quelle qu’en ait été l’origine, l’impôt est dû : la non-diminution de capital dans une limite déterminée donne même ouverture à une certaine taxation. Cette conception s’est présentée d’autant plus naturellement à nos ennemis que, il n’y a pas longtemps, ils avaient établi un impôt sur l’accroissement de la fortune, dont l’assiette sert de base à celle de leur nouvel impôt baptisé Kriegsgewinnsteuer, littéralement : taxe du gain de guerre. Aux États-Unis, les diverses propositions étudiées par le Congrès de Washington tendent à imposer les bénéfices d’une catégorie limitée d’industriels, qui fabriquent des armes et des munitions.

Le prélèvement sur le revenu extraordinaire est de moitié en France et en Angleterre ; en Italie, il ne dépasse en aucun cas 38 pour 100. Quant à la taxe allemande, elle s’élève jusqu’à 25 pour 100 de l’augmentation du capital, et peut atteindre près de la moitié du revenu supplémentaire : mais elle s’applique, ne l’oublions pas, à une période triennale et ne frappe le revenu que s’il a été capitalisé.

Au point de vue du rendement de la taxe, le pays qui en attend le plus de ressources est l’Angleterre : pour l’année fiscale, du 1er avril 1916 au 31 mars 1917, le chancelier de l’Échiquier a évalué le produit de l’excess profit tax à 86 millions de livres, soit à 2 400 millions de francs. En France, nous ignorons quel sera le chiffre encaissé de ce chef par le Trésor.

Pour les divers pays dont nous avons examiné la législation, l’idée était nouvelle : ni en France, ni en Italie, ni en Angleterre,