l’autorité allemande la liste totale des titres en dépôt dans les banques, en vue des réquisitions éventuelles. Or, c’est ce que les banquiers se refusaient à faire, en invoquant le devoir professionnel qui interdit toute communication de ce genre, étant donné surtout qu’elle était nettement dirigée contre les intérêts de leur clientèle. Si l’on veut se rendre compte de la tension des rapports entre les banques et le Service de contrôle, il suffit de citer la réponse de ce dernier à la protestation des banquiers contre l’illégalité de cette communication :
1o Je refuse d’engager avec vous aucune discussion sur les ordres de l’administration allemande. Vous n’avez pas le droit d’examiner les bases juridiques d’ordres de ce genre ou de demander des explications sur le but ou les raisons de ces ordres.
Ces ordres vous lient immédiatement, et vous n’avez qu’à vous y conformer sans résistance.
2o La demande de remettre d’ici au 31 juillet une liste des valeurs de votre clientèle, administrées par vous, est fondée sur le paragraphe 3 de l’ordonnance du Quartier Maître Général qui vous est confirmée ici. Comme cette liste est indispensable pour le contrôle de vos dépôts, une résistance plus prolongée serait considérée comme une tentative d’échapper au contrôle, et punie avec la plus grande sévérité.
3o Vous avez à déclarer, sous la menace des suites ci-dessous indiquées, que vous vous soumettez sans conditions à la demande formulée et à confectionner immédiatement la liste réclamée.
4o Dans le cas contraire, vous risquez :
a) Des poursuites judiciaires en vertu du paragraphe 6 de l’ordonnance précitée, prévoyant des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 50 000 marks d’amende.
b) La mise sous séquestre de tous vos dépôts, dans un endroit assigné, en vue de la confection de la liste par un personnel allemand.
c) L’ordonnance de la constitution d’une caution garantissant qu’à l’avenir, vous obéirez ponctuellement aux ordres donnés en vertu du paragraphe 3.
5o En outre, je vous interdis, à dater d’aujourd’hui, de laisser un client quelconque accéder à son coffre sans mon autorisation.
J’espère que vous éviterez, comme votre devoir vous le commande, après un examen convenable de la situation, d’exposer vos établissements aux graves conséquences d’un refus.
Cette surveillance, ainsi établie, ne donnait cependant aucun droit de gestion à l’autorité allemande, en vue de réaliser, sur le terrain financier, son plan de bataille, qui consistait à rechercher
