d’agir directement sur les exploitants de mines, pour faire cesser une résistance nuisible à l’activité générale des territoires occupés. Cette conséquence est facile à comprendre, si l’on considère ls nombre des usines métallurgiques ou autres qui sont associées directement aux exploitations minières.
En ne tenant compte que des stricts principes du droit fiscal, nous aurions pu, dès maintenant, arrêter toutes les expéditions à destination de l’étranger et suspendre notamment les exportations vers la Suisse et la Hollande, aussi longtemps que les mines chargées de ces fournitures n’auraient pas acquitté entre nos mains le Kohlensteuer arriéré, c’est-à-dire le montant total de l’impôt exigible depuis le 1er octobre 1922. Cette attitude, bien que tout à fait justifiée, aurait sans doute suscité des réclamations internationales ; et ceux des étrangers qui voient avec malveillance notre action dans la Ruhr auraient profité de cette occasion pour nous accuser de troubler la prospérité économique des pays limitrophes de l’Allemagne : reproche que l’administration franco-belge n’a pas voulu encourir. Aussi s’est-elle ralliée à une disposition des plus tolérantes, qui respecte les droits acquis, sans toutefois préjuger de l’avenir. Les Suisses et les Hollandais avaient passé avec l’Allemagne des contrats leur assurant des livraisons régulières de charbon, suivant un programme mensuel. Il a été décidé que le service des douanes laisserait sortir les trains destinés à ravitailler ces pays, dans la limite des contingents autorisés. Cette solution, très libérale, offre l’avantage de faire apparaître à tout observateur de bonne foi la modération des Puissances alliées. Il va de soi, d’ailleurs, que cette concession est exceptionnelle ; l’autorité d’occupation se réserve expressément le droit de réclamer le paiement du Kohlensteuer sur toutes les quantités de charbon qui seraient expédiées vers les pays étrangers, en vertu de nouveaux contrats.
Grâce à l’institution d’un cordon douanier qui isole à l’heure actuelle l’Allemagne occupée de l’Allemagne non occupée, les Alliés ont la possibilité d’exercer un contrôle étroit sur les échanges de marchandises, à destination ou en provenance des territoires de la Ruhr.
