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Lorsqu’il se trouve en présence d’un cas exceptionnel, il s’en tire d’une façon empirique, non en recherchant quel doit être le droit, lequel n’existe pas, ou comment on a jugé autrefois le cas semblable, ce point ne le préoccupe pas, mais en demandant aux uns et aux autres, à des avocats, à des greffiers du Parlement, à des conseillers même de la Grand’chambre ce qu’on pourrait bien faire et ce qu’ils feraient à sa place.

Cette première idée d’absence de principes dans la juridiction criminelle du Châtelet était utile à dégager avant d’entrer dans le détail des faits.


1. Ressort et compétence du Châtelet.


Il faut en premier lieu établir quel est le territoire sur lequel s’exerce la juridiction du prévôt de Paris, la nature de cette juridiction et la qualité des personnes ou les sortes de crimes qu’il a à juger.

L’autorité judiciaire du prévôt est dite s’exercer sur la prévôté, banlieue et vicomté de Paris.

On devine que la prévôté indique ici la ville même de Paris.

« L’on appelle banlieue de Paris la circuitude contenant environ une lieue si comme la Chapelle-Saint-Denis, qui est de la banlieue, partie de la Villette, Saint-Ladre, Pantin, Baigneux, Saint-Ellant, Clichy, etc.[1]. »

On nomme enfin vicomté un territoire faisant le tour de Paris et contenant différentes châtellenies, telles que Gonesse, Poissy, Corbeil, Montlhéry, Saint-Germain, Triel, Brie-Comte-Robert, Gournay… Chacune de ces châtellenies était administrée par un prévôt qui était juge immédiat de son domaine. Or, le prévôt de Paris jouait à l’égard de ces justices secondaires le rôle du bailli dans le reste de la France, c’est-à-dire qu’on appelait à lui des sentences rendues par ces prévôts. À ce titre, il était dit premier bailli de France[2].

Dans Paris et sa banlieue, le prévôt était juge immédiat. Donc

  1. Ibid., fol. 149 ro. Le Grand coutumier, p. 37.
  2. Ibid., et Delamare, Traité de la police, I, p. 30, 99, 139. — Ordonnances, II, 3, note. — Loyseau, Traité des seigneuries, chap. vi, vii, viii. — Le temporel de l’évêque et du chapitre de Meaux qui avait un bailli ressortissait de la vicomté.