encore, en Hollande, l’objet principal des controverses entre les divers partis, le règlement organique annexé à la loi de 1806 s’exprimait ainsi :
« Dans les écoles publiques, l’enseignement devra être organisé de façon que les élèves soient préparés à l’exercice de toutes les vertus sociales et chrétiennes. Il sera pris des mesures pour que les écoliers ne soient pas privés d’instruction dans la partie dogmatique de la confession à laquelle ils appartiennent ; mais cette partie de l’instruction ne pourra être donnée par les instituteurs. »
Ainsi, l’école publique devait être chrétienne dans ses tendances générales ; mais l’enseignement dogmatique proprement dit en était exclu : il ne pouvait être donné qu’en dehors des heures de classe, par les membres du clergé des différentes confessions. Pour employer l’expression favorite des libéraux hollandais, l’école publique était déclarée neutre.
La loi de 1806 resta en vigueur, dans ses dispositions essentielles, jusqu’en 1848 ; les lois et décrets de 1830, 1831 et 1842 n’y avaient pas apporté de modification importante.
En 1848, une nouvelle constitution fut votée par les États Généraux. Elle proclamait un principe que ne contenait pas la loi de 4806, celui de la liberté de l’enseignement. On y lit, à l’article 194 :
« L’enseignement est libre, sauf le contrôle de l’autorité, et pour ce qui concerne l’instruction secondaire et primaire, sauf les garanties de capacité et de moralité à exiger de l’instituteur, le tout à régler par la loi. »
Grâce à cette disposition, les écoles privées, auparavant soumises à l’autorisation préalable, devenaient des écoles libres ; pleine carrière était donnée au développement de
