rétribution scolaire des enfants dont les parents sont hors d’état de payer ; l’Act de 1878 rend cette dépense obligatoire, et lorsque le bureau de bienfaisance refuse de l’acquitter, le comité scolaire local peut s’adresser au shérif qui, après enquête, en prescrit le payement.
Une autre modification importante a été apportée à la loi de 1872 quant à la fréquentation obligatoire de l’enfant ; les poursuites qui ne devaient être ordonnées que de trois mois en trois mois, peuvent être reprises, en cas de récidive, dans l’intervalle d’un mois.
Pour le reste rien n’est changé : les dispositions antérieures demeurent entières en ce qui concerne les principes sur l’enseignement tant littéraire que religieux, la compétence des comités scolaires, les conditions auxquelles est subordonnée l’allocation des subsides, l’administration, le régime intérieur et l’inspection des écoles, l’admission des élèves, les garanties exigées des instituteurs, et tout ce qui constitue le système d’éducation élémentaire en Écosse.
(À suivre.) |
