destinés à préparer les indigènes aux fonctions de l’enseignement. Il est appelé à statuer sur les créations d’écoles dans les communes indigènes, et nomme le directeur de l’école principale, sur la présentation du recteur.
Le recteur est plus spécialement chargé de l’organisation pédagogique. Il règle le mode d’examen et d’appréciation des épreuves du certificat d’études primaires spécial aux indigènes, et peut modifier le règlement modèle, notamment en ce qui concerne les jours de congé.
Le préfet nomme un délégué aux commissions scolaires, délivre aux instituteurs les mandats de paiement, d’après un état dressé par l’inspecteur d’académie, apprécie le montant des indemnités accordées par les communes, pour le logement ou le mobilier de l’instituteur, détermine les cas où l’instruction religieuse peut être donnée dans les édifices scolaires, ct présente les adjoints et les moniteurs indigènes à la nomination du recteur.
L’inspecteur d’académie préside le comité des inspecteurs primaires chargé de désigner les instituteurs les plus méritants, et exerce en général les mêmes attributions que dans la métropole. Il peut proposer au gouverneur général l’établissement de nouvelles écoles dans les communes indigènes.
Les conseils municipaux sont toujours consultés dans toutes les questions relatives à la création et à l’installation des écoles publiques.
III. — Nous arrivons aux dispositions spéciales concernant l’instruction des indigènes.
Art. 30. — Il est établi pour les indigènes une prime pour la connaissance de la langue française. Cette prime sera de 300 francs. La dépense sere imputée sur le budget de l’instruction publique.
Les formes de l’examen et les conditions du droit à cette prime seront réglées par arrêté ministériel, après avis des conseils départementaux et du conseil académique.
Art. 31. — Les examens du certificat d’études primaires élémentaires, institué par l’article 17 du présent décret, porteront, pour les indigènes, sur les épreuves ci-après énumérées :
Langue française : lecture, écriture, notions usuelles et sommaires de grammaire et d’orthographe constatées par une dictée et une explication orale.
Calcul : les quatre règles ; règle de trois.
Notions essentielles du système métrique.
Notions très sommaires sur la géographie et l’histoire de la France et de l'Algérie.
