conçu d’employer ces habitants à Halifax, nous paraissent être des mesures sensées et prudentes ; et nous eussions été heureux d’apprendre que ces mesures avaient eu l’effet désiré ; mais, dans l’état actuel de la province, l’on ne pouvait guère s’attendre à ce qu’il en pût être ainsi.
« Il est certain que, par le traité d’Utrecht, le fait pour eux de devenir sujets britanniques (et nous estimons qu’ils ne le peuvent devenir qu’en prêtant le serment qui est requis des sujets) est basé sur la condition expresse de leur séjour après une année écoulée ; et par conséquent, et c’est là une question bien digne d’attention, — nous pouvons nous demander jusqu’à quel point ils peuvent être traités comme sujets sans avoir prêté le dit serment, et si le refus par eux de le prêter ne constituerait pas une raison suffisante pour invalider leurs titres de propriété ; cette question, cependant, nous ne pouvons prendre sur nous de la trancher radicalement, mais nous souhaiterions de vous voir consulter là-dessus le juge-en-chef, et prendre son avis, — lequel pourrait servir de base à toute mesure que l’on croirait sage d’appliquer dans l’avenir à tous les habitants en général.
« Quant à ceux du district de Chignecto, {Beaubassin), qui sont actuellement chez les Français de Beauséjour, si le juge-en-chef était d’avis qu’en refusant de prendre le serment sans réserve, ou en désertant leurs établissements pour se joindre aux Français, ils avaient perdu leurs droits de propriété, nous souhaiterions que des mesures convenables fussent prises pour faire mettre à exécution et sanctionner par la loi cette perte de leurs titres, de façon que vous soyez mis à même de concéder leurs terres aux personnes désireuses de s’y établir ; car si, dans l’état présent des choses, un établissement pouvait se fonder là, il serait d’une grande utilité ; et, comme M. Shirley, dans une lettre au comte Hali-
