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CHAPITRE III
DE QUELQUES PROJETS DE RÉFORME DE L’HÉRITAGE
Nous venons de voir qu’il ne pouvait être question — aussi longtemps du moins que subsisterait la propriété privée — d’une suppression complète de l’héritage. Nous avons vu d’autre part quels maux cause cette institution de l’héritage, telle qu’elle existe aujourd’hui. Pour éviter à la fois les inconvénients d’un droit trop absolu et ceux de sa complète abolition on a cherché des transactions capables de détourner toutes les difficultés, ou du moins les essentielles. Les propositions qui ont été faites à ce sujet peuvent se ramener à trois types principaux[1].
La première catégorie de réformes préconise le prélèvement de droits, sur les successions,
- ↑ Nous négligeons à dessein les projets qui, tout en respectant l’héritage, abolissent, pour les collatéraux (Bentham, Stuart Mill, etc.), ou même pour les ascendants et les descendants directs, le droit d’hériter dans les successions ab intestato. Ces successions, nous dit-on, iraient à l’État. Mais il est évident qu’après la promulgation d’une loi pareille, il n’y aurait presque plus personne qui négligeât de faire son testament, et les biens que l’État percevrait de ce chef se réduiraient par conséquent à une valeur minime, dérisoire.
