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Du reste, certains impôts sur les successions dépassent déjà, dans les cas où le montant de l’héritage est très élevé et le degré de parenté minime, 15, 20 ou même 25 %^[1].

Notons d’ailleurs que si, ces pourcentages

ment à chaque décès la fortune du mort (Angelo Roncali, Una moderna imposta sul reddito, « Riforma sociale » du 15 oct. 1897, page 927).

↑ Ainsi, en France, les tarifs pour les collatéraux et les héritiers étrangers à la famille sont de 8 à 12 % ; et il y faut ajouter les droits de timbre et d’enregistrement qui les portent à 12 ou 15 % pour les grandes fortunes et à 15 ou 18 % pour les fortunes médiocres (Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 74). — En Angleterre, le nouveau estate duty, promulgué en 1894, établit un impôt de 1 à 8 % selon le montant du patrimoine. Les patrimoines dépassant 1, 000 £ sont en outre frappés d’un droit de 3 à 6 % pour la ligne collatérale et de 10 % pour les étrangers à la famille. L’ensemble de ces droits représente donc jusqu’à 18 % des très grands héritages. — Le ministre Doumer, dans un projet de loi qu’il a soumis à l’approbation du parlement français en 1895 et qui fut repoussé par le Sénat, demandait l’établissement d’un droit de 1 à 4 %, selon, l’importance du patrimoine, pour les héritiers directs, et de 16 à 20 % pour la ligne collatérale et les étrangers. — En 1893, un projet de loi présenté par Giolitti, alors ministre, demandait l’augmentation du taux de l’impôt successoral à partir du 5^e degré. Il devrait être, pour ce degré, de 10 % ; pour le 6^e degré, de 12 %, et ainsi de suite. Il arrivait à 20 % pour les parents au 9^e degré, les alliés et les amis. Sans plus faire de distinction aucune entre ligne directe et ligne collatérale, Giolitti demandait l’augmentation progressive du taux sur les quotes-parts imposables individuelles dépassant 20, 000 lires. Il proposait l’augmentation d’un dixième jusqu’à concurrence de 50.000 fr. ; de 2 dixièmes depuis cette limite jusqu’à 100.000 fr. ; de 3 dixièmes jusqu’à 300.000 fr. ; de 4 dixièmes jusqu’à 500.000 fr. ; de 5 dixièmes pour toute somme encore supérieure. De sorte que l’ensemble de l’impôt aurait pu donner un maximum de 30 % de droits (Ibid., 162).

[1] Ainsi, en France, les tarifs pour les collatéraux et les héritiers étrangers à la famille sont de 8 à 12 % ; et il y faut ajouter les droits de timbre et d’enregistrement qui les portent à 12 ou 15 % pour les grandes fortunes et à 15 ou 18 % pour les fortunes médiocres (Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 74). — En Angleterre, le nouveau estate duty, promulgué en 1894, établit un impôt de 1 à 8 % selon le montant du patrimoine. Les patrimoines dépassant 1, 000 £ sont en outre frappés d’un droit de 3 à 6 % pour la ligne collatérale et de 10 % pour les étrangers à la famille. L’ensemble de ces droits représente donc jusqu’à 18 % des très grands héritages. — Le ministre Doumer, dans un projet de loi qu’il a soumis à l’approbation du parlement français en 1895 et qui fut repoussé par le Sénat, demandait l’établissement d’un droit de 1 à 4 %, selon, l’importance du patrimoine, pour les héritiers directs, et de 16 à 20 % pour la ligne collatérale et les étrangers. — En 1893, un projet de loi présenté par Giolitti, alors ministre, demandait l’augmentation du taux de l’impôt successoral à partir du 5^e degré. Il devrait être, pour ce degré, de 10 % ; pour le 6^e degré, de 12 %, et ainsi de suite. Il arrivait à 20 % pour les parents au 9^e degré, les alliés et les amis. Sans plus faire de distinction aucune entre ligne directe et ligne collatérale, Giolitti demandait l’augmentation progressive du taux sur les quotes-parts imposables individuelles dépassant 20, 000 lires. Il proposait l’augmentation d’un dixième jusqu’à concurrence de 50.000 fr. ; de 2 dixièmes depuis cette limite jusqu’à 100.000 fr. ; de 3 dixièmes jusqu’à 300.000 fr. ; de 4 dixièmes jusqu’à 500.000 fr. ; de 5 dixièmes pour toute somme encore supérieure. De sorte que l’ensemble de l’impôt aurait pu donner un maximum de 30 % de droits (Ibid., 162).

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