~70 HISTOIRE.
sraves et r<’nrRhp.nRih)<N- mif 1-) ~nT)f) ;i !ta 7 graves et repréhensibles ; que la conduite des nommés Jouet et Lefebvre est notamment très coupable, que la descente illégale et abusive faite dans la paroisse de SaintHilaire paroît avoir été concertée entre les commandants de Chailland et Saint-Germain ; que, loin de l’autoriser de leur présence, leur devoir étoit de l’empêcher Considérant qu’aux termes de l’article 1< de la troisième section de la loy du 14 octobre 179l, les fonctions des citoyens servant en qualité de gardes nationales sont de rétablir l’ordre et de maintenir l’obéissance aux loix ; que, suivant l’article 5 de la même section, les citoyens ne peuvent ni prendre les armes ni se rassembler en état de gardes nationales, sans l’ordre des chefs médiats ou immédiats, ni ceux-ci l’ordonner sans une réquisition loyale dont il doit être donné communication aux citoyens à la tête de la troupe ; que les commandants de Chailland et SaintGermain n’en avoient sûrement aucune ; que c’a été de leur propre autorité qu’ils ont conduit plusieurs de leurs concitoyens armés dans la paroisse de Saint-Hilaire ; que, conformément à la même loy, les chefs et officiers de gardes nationales sont responsables de l’abus qu’ils pourroient faire de la force publique ;
Considérant que les visites domiciliaires dans la commune de Saint-Hilaire ne devoient être faites ainsi que les désarmements, que par les officiers municipaux de cette commune ou par des citoyens commis de leur part ; que ceux de Chailland et de Saint-Germain n’avoient pas le droit de se porter sur son territoire ; qu’ils avoient encore moins celui de s’emparer des armes qu’ils y ont trouvées que les inconvénients qui peuvent résulter de ce que des gardes nationales, sans réquisitions légales, se permettent d’excéder les limites de leurs communes ont été si bien sentis que la loy du 14 septembre dernier défend aux municipalités de donner des ordres, d’envoyer des commissaires et d’exercer aucunes fonctions municipales, si ce n’est dans leur territoire ; qu’elle défend à tous corps administratifs ou militaires 1. hors l’étendue de son 1. Il doit y avoir ici plusieurs mots passés. On doit lire sans doute « De faire des réquisitions d’armes.
