celles de France qu’à la perfection de la filature opérée par une machine que l’eau fait mouvoir ; que jusqu’à présent cette machine n’avait point été connue en France, et que ce n’est qu’à force de dépenses, de voyages, et même de dangers, que le sieur Martin est enfin parvenu à en découvrir le mécanisme, et d’en avoir les plans ; qu’il est en état d’en établir une pareille en France, et de la perfectionner tant pour la filature du coton que pour celle de la laine ; que cette machine présente des avantages précieux pour tout le royaume, en ce qu’elle tend à perfectionner la qualité des marchandises de manière à entrer en concurrence avec celles d’Angleterre et de l’Inde ; mais qu’il fallait, pour l’établir et l’entretenir, des dépenses au-dessus des facultés des sieurs Martin et Flesselles ; requéraient à ces causes les suppliants qu’il plût à Sa Majesté autoriser l’établissement d’une manufacture de filature continue, fabrique de mousseline, et autres étoffes de coton, sous le titre de Manufacture royale de Poix ; accorder aux suppliants pendant l’espace de douze ans le privilège exclusif pour la construction et l’usage de la machine qu’ils ont introduite en France, et qui a pour objet la filature continue du coton et de la laine, y compris les machines à préparer, carder en ruban, tirer, filer en gros, filer en fin, doubler et retordre en même temps ; ordonner qu’il leur soit payé, à titre de gratification sur les fonds à ce destinés, la somme de trente mille livres ; faire défense à tous particuliers de contrefaire et imiter pendant ledit temps de douze années ladite machine, sous peine de confiscation des machines et filatures, et de cinquante mille livres de dommages et intérêts au profit des suppliants ; ordonner que les engagements qui seront contractés entre lesdits entrepreneurs et leurs ouvriers seront exécutés selon leur forme et teneur ; accorder l’exemption de milice et de logement de gens de guerre aux entrepreneurs, au directeur, et aux quatre principaux ouvriers de ladite manufacture ; et que, sur l’arrêt à intervenir, toutes lettres à ce nécessaires seront expédiées ; vu ladite requête, ouï le rapport du sieur de Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roi, en son Conseil », etc.
Sur la requête, etc., ouï le rapport, etc… Le Roi, en son Conseil, a autorisé et autorise l’établissement d’une manufacture de filature-fabrique de mousseline et autres étoffes en coton ; a accordé et accorde auxdits sieurs Flesselles, Martin et Lamy, pendant l’espace de douze années, un privilège exclusif pour construction et l’usage de la machine qu’ils ont introduite en France, et qui a pour objet la filature du coton et de la laine, y compris les machines à préparer, carder en ruban, tirer, filer en gros, filer en fin, doubler et retordre en même temps ; à la charge toutefois de ne pouvoir, en raison dudit privilège, inquiéter ni rechercher les établissements du même genre qui auraient été formés précédemment, si aucuns se trouvaient ; ordonne qu’il sera payé, à titre de gratification sur les fonds à ce destinés, une somme de 30,000 livres pendant lesdites cinq (sic) années, en cinq payements égaux d’année en année. Fait Sa Majesté défense à tous les particuliers de contrefaire ou imiter pendant ledit espace de douze années ladite machine, sous peine de confiscation des machines et filatures, et de telles autres peines qu’il appartiendra. Accorde aux entrepreneurs, au directeur et aux deux principaux ouvriers de ladite manufacture, l’exemption de milice et celle du logement de gens de guerre pour l’intérieur de l’établissement seulement ; et seront, si besoin est, sur le présent arrêt, toutes lettres expédiées. Fait au Conseil d’État du Roi, tenu à Versailles le 18 mai 1784. Collationné. Signé : Lemaître, avec parafe.
Les lettres patentes ont été obtenues, et sont passées au sceau le neuf juin 1784.
On comprend par là ce que Flesselles venait faire à Paris, en mars-mai 1784, lorsqu’il s’y trouva en même temps que Madame Roland : solliciter pour lui et ses deux associés Martin et Lamy, un privilège royal pour l’exploitation du Mull-Jenny.
