LIVRE III. — CHAP. XVIII. xyg faveur l’aveu de ceux que la crainte fait taire, et pour punir ceux qui osent parler. C’est ainsi que les décemvirs, ayant d’abord été élus pour un an, puis continués pour une autre année, tenterent de retenir a perpétuité leur pouvoir en ne permettant plus aux comices de s’assembler; et c’est par ce facile moyen que tous les gouvernements du monde, une fois revétus de la force publique, usurpent tot ou tard l’autorité souveraine. Les assemblées périodiques dont j’ai parlé ci-devant sont propres 21 prévenir ou différer ce malheur, surtout quand elles n’ont pas besoin de convocation formelle; car alors le prince ne saurait les empécher sans se déclarer ouvertement infracteur des lois et ennemi de l’Etat (1). L’ouverture de ces assemblées, qui n’ont pour objet que · le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu’on ne puisse jamais supprimer, et qui pas- sent séparément par les suifrages. La premiere : tt S’il plait au souvcrain de conserver la présente forme de gouvernement. » La seconde : <¢ S’il plait au peuple d’en laisser l’admi- nistration a ceux qui en sont agtuellement chargés. » Je suppose ici ce que je crois avoir démontré, savoir: qu’il n’y a dans l’Etat aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquer, non pas meme le pacte social; car si tous les citoyens s’assemblaient pour rompre ce pacte d’un commun accord, on ne peut douter qu’i1ne fut tres légitime- ment rompu. Grotius pense meme que chacun peut renoncer a l’liZtat dont il est membre (2), et reprendre sa liberté natu- · (1) Smrson, T ractatus Politicus, chap. vm. - Necesse est, ut aliquando aliquid accedat quo imperium ad suum principium quo stabiliri incepit, redigatur. (2) Gnortus, Du Droit de Ia guerre et de la paix, liv. II, chap. v. — On demandc s’il est permis aux citoyens de sortir de l’Etat sans permission. Nous savons qu’il y a des peuples chez qui cela est défendu comme en Mos- covie... Que l’0Il DC puisse SOI`til' de l'Etat CH IZFOUPCS, cela p8l‘Elit BSSCZ P8? le but de la société civile, laquelle ne saurait subsister si on accorde une telle permission". mais il semble que l'on doive juger tout autrement de la
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