C X . NOTE SUR LA CONSTETUTION DE GENEVE(1) Il s’en fallait beaucoup que dans la république de Geneve tous ses membres fussent égaux en droits, soit politiques, soit civils. Les Ge- nevois étaient, sous ce double rapport, divisés en cinq classes bien distinctes : les citoyens, les bourgeois, les habitants, les natifs, et les sujets. Les deux premieres classes seules prenaient part au gouverne- ment et a la législation, avec cette différence entre elles qu’il n’y avait que les citoyens qui pussent parvenir aux principales magistra- tures. Le citoyen devait étre fils d’un citoyen ou d’un bourgeois, et étre né dans la ville. Le bourgeois était celui qui avait obtenu des . lettres de bourgeoisie; elles lui donnaient le droit de se livrer a tous les genres de commerce, et il ne pouvait étre expulsé que par juge- ment. Le fils d’un bourgeois restait bourgeois comme son pére, s’il naissait hors du territoire. Le nombre des citoyens et bourgeois en- semble n’a jamais excédé seize cents. La classe des habitants se composait des étrangers qui avaient acheté le droit d’habiter dans la ville. Les natifs étaient les enfants de ces habitants, nés dans la ville. Quoiqu’ils eussent acquis quelques prérogatives dont leurs peres étaient privés, ils n’avaient le droit de faire aucun commerce; beau- coup de professions leur étaient interdites, et cependant c’était sur · eux principalement que portait le fardeau des impots. En toute espéce de charge publique, la personne et les propriétés du natif étaient taxées plus que celles du citoyen et du bourgeois. Enfin, les sujets étaient les habitants du territoire, qu’ils y fussent nés ou non. Leur dénomination seule donne l’idée de leur nullité sous tous les rapports. ` Si l’organisation civile et politique de l’Etat de Geneve présentait ainsi cinq classes d’hommes, le gouvernement de cet Etat offrait aussi, dans son ensemble, cinq ordres ou centres d’autorité dépen- dants les uns des autres, et dont voici les noms et les attributions : 1° Le petit Conseil ou Conseil des Vingt·Cinq, quelquefois nommé Sénat, composé de membres a vie, avait la haute police et l’admi- (1) Cette analyse des ouvrages de Picot et d‘Yvernois est de Petitain.
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