France, en payant la commission et le fret », et par celle du 30 septembre 1750 que ce qu’il avait acheté à Québec ne revenait pas aussi cher que ce qu’on avait envoyé de Rochefort, tout y étant à peu de choses près, au prix de France ; et d’être ainsi parvenu à innover à la manière ancienne d’approvisionner les magasins du roi, et à en substituer jusqu’en 1750 une nouvelle, qui a été très préjudiciable aux intérêts de Sa Majesté.
« Secundo — D’avoir fait recevoir dans les magasins du roi à Québec, dès 1749, les marchandises qui lui ont été envoyées sur le navire la Renommée en conséquence d’une police de société qu’il avait formée avant son départ de France, en 1748, avec une maison de commerce de Bordeaux, dans laquelle société il avait cinq dixième dont, à son arrivée dans la colonie, il a cédé deux dixième au dit Bréard, suivant la nouvelle police de la dite société, faite pour six années, et signée dans la dite colonie, à la date du 10 juillet 1748, et d’avoir à la faveur de la dite innovation, continué l’approvisionnement des dits magasins avec les marchandises qui lui étaient envoyées chaque année sur les états de demande qu’il adressait à la dite maison.
« Tertio — D’avoir favorisé la maison de commerce du nommé Claverie, à Québec, connue dans la colonie sous le nom la Friponne, en y faisant prendre par préférence les marchandises nécessaires au service dans laquelle maison construite en 1750 par permission du dit Bigot sur un terrain
