Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/33

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et aux Sauvages étaient pour la plus grande partie tirés sur le poste de LaChine par les officiers et employés par les gardes magasins sur les états du dit poste, quoique les prix de LaChine fussent de vingt-trois sols en temps de guerre, pendant que ceux de Montréal n’étaient que de neuf sols en temps de paix et de dix sols et demi en temps de guerre ; de tous lesquels abus sont résultés les gains énormes du dit Cadet et de la société.

« Quant au transport des effets du roi, le dit Bigot dûment atteint et convaincu d’avoir préjudicié aux intérêts de Sa Majesté, relativement aux prix qu’il a accordés pour le fret aux bâtiments qui ont transportés les dits effets dans partie desquels bâtiments il était intéressé, ainsi que les dits Péan, Bréard et Estèbe, tous lesquels abus, malversations, prévarications et infidélités plus amplement détaillé au procès, ont causé un préjudice considérable aux intérêts de Sa Majesté et procuré des gains illégitimes de partie desquels le dit Bigot a profité ».

Pour réparation des fautes dont Bigot venait d’être reconnu coupable il fut condamné à être banni du royaume de France à perpétuité, à la confiscation de ses biens, à mille livres d’amende et à une restitution de quinze cent mille livres, envers Sa Majesté.[1]

Le lendemain de la condamnation qui bannissait Bigot pour toujours de la France, M. de Berville

  1. Jugement rendu souverainement en dernier ressort.