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Au barrissement a perpetuite hors du royaume.
M. de Montault M. de Montanglos
M. fosseieux M. de sartine president
M. Josson


Au plus emplement informé
M. dufresnai 6 mois et prison revenu au banissement
M. ducoudrai un an et liberté Idem


A un avant faire droit


M. Souchet.wwwwwww revenu au banissement


A déclarer incapable de servir
M. Pittouin revenu au banissement
M. Sulpice dalbert Idem
M. leonard "
M. pillet "



Ainsi passé au bannissement a perpetuité hors du royaume comme le porte larrest. du nombre de 18 voix a huit pour les galeres, 1,000ll damande 1,500,000 de restitution.


2d    Penisseau.
Avis proposés
galeres a perpetuite


Josson ) Revenus au bannissement a perpétuité
le juge )
Quillet )


bannissement a perpétuité
dupont testard
pitouin fontaine


bannissement pour 9 ans
Montault léonard
ducoudrai Pillet