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pelletier couvreur
la honville de voisins
souchet de sartine
montanglos bonlieu
Villiers


bannissement pour 5 ans
benoist ) Revenus au bannissement pour 9 ans
fosseieux )
avril )
dufresnai )
Sulpice )
beville )


Ainsi passé au bannissement pour 9 ans comme le porte larrest. du nombre de 19 voix contre 9. pour le bannissement a perpétuité 500ff damande, 600,000 de restitution.


3ème Maurin

Pareil jugement tout dune voix amande restitution idem.


IV — Bréard
Avis proposés
Bannissement a perpétuité
dupont lejuge revenu au banissement pour 9 ans
de montant testard
fosseieux bonlieu
pitouin de fontaine
avril de Villiers
Josson Quillet
Pelletier