Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/356

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Bannissement pour 9 ans
benoist revenu au bannissement a perpétuité pillet 500ll damande 300,000ll de restitution
beville couvreur
de la honville de voisins
souchet sartine
Montanglos ducoudrai
de Villiers sulpice
leonard dufrenai
josson


Ainsi passé au bannissement pour 9 ans comme le porte larrest du nombre de 14 voix contre 12 pour le bannissement perpétuel.

Corpron
Avis proposés
Blâme
lejugewwwwrevenu a lasmonesté
admonesté
montaut beville Quillet de voisins
benoist la honville fontaine sartine
ducoudrai souchet leonard
sulpice testard pillet
pelletier de villiers le couvreur


deffenses de récidiver
avril pitouin bonlieu


hors de cour
avril josson dufresnai montanglos


plus amplement informé
fosseieux revenu a ladmonesté