Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/363

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hors de cour
dupont avril
villiers quillet.

les 21 autres voix a decharger de laccusation a quoy il a passé comme le porte larrest.

XIX de boishebert.
avis proposés
hors de cour.
dupont villiers
foesoieux quillet
dulis

les 21 autres voix a decharger de laccusation a quoy il a passé comme le porte larrest.

XX le mercier
Voix unanime
wwwwdechargé de laccusation.
XXI desmeloises
Voix unanime
wwwwdechargé de laccusation.


Contumaces.


landrieve 9 ans 500ll damande 100,000ll restitution
descheneaux 5 ans idem 300,000ll restitution
dumoulin ) bannis idem 50ll
villefranche ) idem idem
hautraie idem idem
rouville 3 ans 20ll
sacquespée. idem idem

le surplus des contumaces plus amplement informé comme on peut voir dans larrest imprimé.

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