Dans la dernière Vacation il a été fait une revision genera des atteints et convaincus de bigot, breard, estebe et varin. Il a été agité de quelle maniere le jugement seroit intitulé arresté quil le seroit ainsi jugement en dernier ressort mettre souverain. Si on ferait mention des noms de Mrs les commissaires decidé quasi a la fin du jugement ainsi signé tels et tels. Si on mettrait les qualités des accusés étrangers au proces, décidé quon les inscrirait de la sorte exemple. Breard, cy devant controlleur de la marine ainsi des autres.
Enfin si on fesoit proceder le jugement dun vu atendu cela sur mes representations mais Me quillet qui en a été chargé et qui la redigé a été si long dans son travail que le jugement rendu le 10 décembre na pu estre imprimé et paroistra que les premiers jours de janvier.
Il ne restoit plus que juger le s. pean sur le premier jugement prononcé contre luy portoit un plus amplement informé de 6 mois pendant lequel temps il garderait prison les preuves reservées, le temps du plus amplement informé alloit expirer lorsque les juges mont témoigné désirer quil fut fait contre luy une nouvelle instruction relativement a la fraude des droits du domaine ; je me suis presté quoique je previsse bien que cette nouvelle procedure (tout estant épuisé a cet egard) ne produiroit aucun effet jai donc donné une nouvelle requeste tendante a ce que le dit pean fut interrogé de nouveau sur larticle de la fraude des droits du domaine.
Ma requeste portée a la commission a souffert difficulté non quand a son objet mais parce que les juges ont prétendu que je donnois trop a connoistre la façon dont ils avoient examiné le procès, et les motifs qui les avoient conduits a prononcer le jugement intervenu le dix décembre dernier M. le president a été chargé de me proposer de la retirer et den habituer un autre ce a quoy je nai pas voulu consentir de peur de prejudicier aux droits de mon ministe-
