timbré, par les maires et les officiers de police, et elle resteroit jointe au registre. Le propriétaire actuel du cheval seroit toujours porteur du livret.
Les maires ou les officiers de police et les officiers des douanes, feroient tous les ans un relevé de leurs opérations inscrites au registre des chevaux, et le feroient parvenir à leurs administrations supérieures, qui le transmettroient au ministère.
Les états sommaires des recensemens annuels seroient de même adressés aux administrations supérieures.
Les saillies, naissances, ventes, morts, dans les haras, tant ministériels que légionnaires, seroient constatées par les administrateurs sans la participation des maires ou des officiers de la police.
Contravention. Les déclarations omises dans l’intérieur pour saillies, naissances, ventes et morts, seroient punies par vingt francs d’amende, et par le double à chaque récidive. Ces amendes seroient inscrites sur le livret.
Les contraventions pour les importations seroient punies par la confiscation. Ces dispositions ont pour but de faire valoir nos races, de faire bien connoître nos ressources, d’établir la bonne foi exclue jusqu’ici du commerce des chevaux, et de nous garantir de l’influence du commerce étranger en ce qu’il a de nuisible à nos intérêts.
Dépense pour l’achat des étalons, et recettes en compensation. Les douze cents étalons, à trois mille francs pièce, coûteroient trois millions six cent mille francs.
On pourroit faire cette dépense par portions en six ans ; de manière à consacrer par an six cent mille francs ; c’est-à-dire trois cent mille francs par le ministère, et les trois cents autres mille francs par la légion d’honneur.
On n’auroit ensuite à faire pour les étalons dans les haras, de dépense autre que celle de leur entretien, parce que leur renouvellement pourroit très-bien s’opérer au moyen des étalons fournis en remplacement de ceux qui auroient été distribués.
Cet entretien, évalué à huit cents francs par an par chaque animal, nécessiteroit de la part du ministère une dépense annuelle de deux cent mille francs, et une dépense pareille de la part de la légion d’honneur.
En 1780, l’administration générale des haras, dit M. Huzard, faisant moins de chevaux qu’elle n’en avoit jamais fait, dépensoit quatorze cent douze mille liv. par an, sans compter la dépense des autres administrations particulières[1].
Pour éviter de faire subitement des dépenses considérables, on peut arrêter d’abord un plan, puis en exécuter quelques portions chaque année, de sorte que dans peu de temps l’ensemble résulteroit du rapport des différentes parties.
Mais voici un moyen de tirer de la chose même la plus grande partie des fonds nécessaires à l’établissement proposé, ainsi qu’à son entretien. Les mesures de police qui exigeroient que les propriétaires de chevaux eussent un livret timbré pour chaque cheval, auroient pour but de bien faire connoître, d’accroître et de conserver nos richesses : elles ne sont point une invention fiscale. Cependant le premier établissement des livrets produiroit, à deux francs par cheval, une recette de trois millions ; et les livrets à délivrer chaque année, en raison d’un dixième de ce premier nombre, fourniroient trois cent mille francs. Cette recette, obtenue à la fois, permettroit d’organiser aussi tous les haras en même temps, ce qui seroit bien préférable.
Il est assez juste que les propriétaires de chevaux fassent les frais de mesures qui tendent à perfectionner une espèce
- ↑ Instruction sur l’amélioration des Chevaux en France. Par M. Huzard, page 23.
