et sujets respectifs participeront aux avantages et à la liaison établie entre les souverains, et Leurs Majestés se promettent de ne pas souffrir qu’en aucun cas, ni sous quelque prétexte que ce soit, leurs dits états et sujets puissent rien faire ou entreprendre de contraire à la parfaite correspondance qui doit subsister inviolablement entre les trois couronnes
Article vingt-trois
Pour cimenter d’autant plus cette intelligence et ces avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes, il a été convenu que les espagnols ne seront plus réputés aubains en France, et en conséquence, Sa Majesté Très Chrétienne s’engage à abolir en leur faveur le droit d’aubaine, en sorte qu’ils pourront disposer par testament, donation ou autrement, de tous les biens, sans exception, de quelque nature qu’ils soient, qu’ils posséderont dans son royaume et que leurs héritiers sujets de Sa Majesté Catholique, demeurant tant en France qu’ailleurs, pourront recueillir leurs successions, même ab intestat, soit par eux-mêmes, soit par leurs procureurs ou mandataires, quoiqu’il n’aient point obtenu de lettres de naturalité, et les transporter hors des états de Sa Majesté Très Chrétienne, nonobstant toutes lois, édits, statuts, coutumes ou droits contraires, auxquels Sa Majesté Très Chrétienne
