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Page:Ségur - Oeuvres complètes, tome 8, 1825.djvu/303

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déroge autant que le besoin serait. Sa Majesté Catholique s’engage de son côté à faire jouir des mêmes privilèges, et de la même manière dans tous les états et pays de sa domination tous les français et sujets de Sa Majesté Très Chrétienne par rapport à la libre disposition des biens qu’ils posséderont dans toute l’étendue de la monarchie espagnole, de sorte que les sujets des deux couronnes seront généralement traités en tout et pour tout, ce qui regarde cet article dans les pays des deux dominations, comme les propres et naturels sujets de la puissance dans les états de laquelle ils résideront. Tout ce qui est dit ci-dessus par rapport à l’abolition du droit d’aubaine et aux avantages dont les français doivent jouir dans les états du Roi d’Espagne en Europe et les espagnols en France, est accordé aux sujets du Roi des Deux-Siciles, qui sont compris aux mêmes conditions dans cet articles, et réciproquement, les sujets de Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique jouiront des mêmes exemptions et avantages dans les états de Sa Majesté Sicilienne.

Article vingt-quatre

Les sujets des hautes parties contractantes seront traités relativement au commerce et aux impositions dans chacun des deux royaumes en Europe, comme les propres sujets du pays où