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Page:Ségur - Oeuvres complètes, tome 8, 1825.djvu/304

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ils aborderont ou résideront ; de sorte que le pavillon espagnol jouira en France des mêmes droits et prérogatives que le pavillon français, et pareillement que le pavillon français sera traité en Espagne avec la même faveur que le pavillon espagnol. Les sujets des deux monarchies, en déclarant leurs marchandises, payeront les mêmes droits qui seront payés par les nationaux. L’importation et l’exportation leur sera également libre, comme aux sujets naturels, il n’y aura pas de droit à payer de part et d’autre, que ceux qui seront perçus sur les propres sujets du souverain, ni de matière sujettes à confiscation que celles qui seront prohibées aux nationaux eux-mêmes ; et pour ce qui regarde ces objets, tous traités, conventions ou engagements antérieurs entre les deux monarchies resteront abolies. Bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne non plus qu’en France d’aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations. On observera les mêmes règles en France et en Espagne à l’égard du Pavillon et des sujets du Roi des Deux-Siciles, et Sa Majesté Sicilienne les fera réciproquement observer à l’égard du pavillon et des sujets des couronnes de France et d’Espagne.

Article vint-cinq