Celui qui perd son procès est privé du droit de citoyen pendant un an.
Toute obligation est écrite ou nulle. La loi ne fait pas le droit, le droit fait la loi.
NEUVIÈME FRAGMENT
QUELQUES INSTITUTIONS
PÉNALES
Celui qui frappe quelqu’un est puni de trois mois de détention ; si le sang a coulé, il est banni.
Celui qui frappe une femme est banni.
Celui qui a vu frapper un homme, une femme, et n’a point arrêté celui qui frappait, est puni d’un an de détention.
L’ivresse sera punie ; celui qui, étant ivre, aura dit ou commis le mal sera banni.
Les meurtriers seront vêtus de noir toute leur vie, et seront mis à mort s’ils quittent cet habit.
DIXIÈME FRAGMENT
QUELQUES INSTITUTIONS
MORALES SUR LES FÊTES
Le peuple français reconnaît l’Être suprême et l’immortalité de l’âme. Les premiers jours de tous les mois sont consacrés à l’Éternel.
Tous les cultes sont également permis et protégés. Mais, dans aucun des engagements civils, les considérations de culte ne sont permises, et tout acte où il est parlé de culte est nul.
Les temples publics sont ouverts à tous les cultes.
Les rites extérieurs sont défendus ; les rites intérieurs ne peuvent être troublés.
Le prêtre d’aucun culte ne peut paraître en public avec ses attributs, sous peine de bannissement.
L’encens fumera jour et nuit dans les temples publics et sera entretenu tour à tour, pendant vingt-quatre heures, par les vieillards âgés de soixante ans.
