des citoyens : il n’appartient pas aux censeurs. Les dénonciations contre les députés sont portées au corps législatif.
Les accusations contre les censeurs sont portées devant le corps législatif.
DIX-SEPTIÈME FRAGMENT
DE LA POLICE EN TEMPS DE GUERRE
Pendant la guerre, pour prévenir toutes conjurations de la part de l’étranger et tout mouvement subversif de l’ordre social, les étrangers, les sujets des gouver¬nements avec lesquels la république est divisée sont exclus des emplois et des villes.
La réformation des lois est suspendue pour éviter les intrigues et les conjura¬tions de l’étranger.
La patrie est déclarée en danger ; le corps législatif nomme un comité de salut public, composé de neuf de ses membres, pour surveiller le Conseil exécutif.
DIX-HUITIÈME
FRAGMENT
DES GARANTIES
Il faut tracer et reconnaître tous les principes de la liberté par une déclaration particulière, qui soit, par rapport à la société, ce que les droits de l’homme sont par rapport au gouvernement.
II faut faire une instruction sur les mœurs, sur l’application du pouvoir, sur les devoirs et les droits réciproques et respectifs, sur le génie, le but de la Révolu¬tion, sur les idées qui constituent le bonheur d’un peuple libre.
La liberté est la garantie du citoyen par rapport à l’application des lois.
Tout citoyen, quel que soit son âge et son sexe, qui n’exerce aucune fonction publique, a le droit d’accuser devant les tribunaux criminels un homme revêtu d’autorité, qui s’est rendu coupable envers lui d’un acte arbitraire.
