ANCIEN PROJET.
Les princes du sang seront honorés en tous lieux, suivant le respect qui, est dû à leur naissance et, en conséquence, auront droit d’entrée, séance et voix délibérative au parlement de Paris à l’âge de. tant aux audiences qu’au conseil, sans aucune formalité.
Les enfants naturels des rois qui auront été légitimés, et leurs enfants et descendants mâles qui posséderont des duchés-pairies, auront droit d’entrée, séance et voix délibérative en ladite cour, à l’âge ’de. ans, en prètant le serment ordinaire des pairs, avec séance immédiatement après et au-dessous des princes du sang, et y précéderont, ainsi qu’en tous autres lieux, tous les ducs et pairs ; quand leur~ duchés-pairies seroient moins anciennes que celles des ducs et pairs.
Les ducs et pairs auront rang et séancé entre eux du jour’ de l’arrèt de l’enregistrement, qui sera fait au parlement de Paris, des lettres portant érection du duché-pairie qu’ils possèdent, et
I.
II.
III.
1
NOTES.
Ce premier article pourroit être omis comme tout à fait inutile.
Ce second article pourroit être omis comme tout à fait inutile. Il y en a une déclaration expresse, qui n’étoit pas lors, et qui est enregistrée et confirmée par un usage constant depuis..
Le duché de Brancas n’est point vérifié au parlement de Paris, et c’est le seul existant, Il est du feu roi ; et perdroit beaucoup à prendre rang de l’enregistrement qu’il en faudroit faire présente-
