NOTES.
Le procès-verbal imprimé de la séance du parlement (2 septembre 1715) ne parle pas de la protestation des ducs et pairs [1] ; mais un manuscrit de la Bibliothèque impériale du Louvre, provenant de la famille de Caumartin (F. n° 401), contient quelques annotations marginales qui confirment et complètent, avec de légères modifications, le récit de Saint-Simon relativement à cette protestation. La note est connue en ces termes :
« Il faut remarquer qu’avant de se lever, MM. les ducs de Saint-Simon et de La Force ont demanda au parlement acte des protestations qu’ils faisoient que rien de tout ce qui venoit d’être fait ne pouvoit leur préjudicier. M. le premier président leur a répondu qu’ils pouvoient présenter au greffe leurs protestations, et se pourvoir ainsi qu’ils aviseroient. Ils ont répliqué qu’ils demandoient acte, et que si on leur refusoit, ils avoient amené un notaire pour verbaliser. M. le président de Novion leur a répondu : Vous reconnoissez donc la cour pour juge ? Ils ont répondu que non. Il leur a répliqué : Il n’y a donc que le roi, messieurs, qui puisse vous juger ; il faut attendre qu’il soit en âge. M. le duc d’Orléans a répliqué à cela qu’il décideroit toutes ces contestations. M. le président de Novion a répondu : Non pas, monsieur, s’il vous plaît ; le roi seul en sera juge. M. le maréchal de Villars a pris la parole, et a dit à M. le premier président que le roi défunt lui avoit souvent dit que les ducs avoient raison : Et moi, a répondu M. le premier président, le roi m’a dit tout le contraire. Sur quoi chacun s’est levé. »
- ↑ Voy. ce procès-verbal dans les Anciennes lois françaises, t. XXI, pages 2 et suivantes.
