termine le montant des recettes et des dépenses de l’État ; et l’article 56 statue que le ministre du trésor public ne peut rien faire payer qu’en vertu d’une lei et jusqu’à la concurrence des fonds qu’elle a déterminés pour un genre de dépenses ; ce qui suppose nécessairement que chaque genre de dépenses doit être spécifié et autorisé d’avance.
Mais la grandeur même des résultats que le gouvernement méditait dès ses premiers pas ; la nécessité de cacher à un ennemi clairvoyant les coups que son obstination nous forçait de lui préparer, l’incertitude des événements à une époque où une partie de l’Europe se refusait encore à cet hommage unanime qu’elle rend actuellement à la puissance de la nation et à la sagesse de son premier magistrat, toutes ces raisons rendaient à peu près impossible la détermination des dépenses ordinaires.
La loi du 25 ventôse an vin se borna à autoriser les ministres à ordonnancer leurs dépenses de l’an ix jusqu’à concurrence du tiers des crédits qui leur avaient été ouverts pour l’année précédente ; le complément de ces crédits fut fixé par la loi du 19 nivôse an ix.
Dans la session de l’année dernière le gouvernement demanda un crédit provisoire de 200 millions à compte des dépenses de l’an x. C’est ce crédit que le projet de loi dont le rapporteur m’a précédé à la tribune, propose de compléter en le portant à 500 millions.
Enfin le projet que nous soumettons actuellement à votre délibération, ouvre un nouveau crédit provisoire de 300 millions sur les produits de l’an xi.
Lorsqu’à peine nous sommes sortis d’une lutte terrible, tandis qu’une résistance coupable oblige encore le gouvernement à déployer de nouveau l’appareil de la force ; avant même que toutes les branches de notre administration publique soient définitivement établies, il était impossible qu’on pût rassembler les éléments propres à former le système fixe de nos dépenses annuelles. Mais l’ordre qui s’est introduit dans toutes tes parties de l’administration des finances, l’anéantissement successif des signes de notre gêne passée, et surtout l’influence bienfaisante de la paix, nous conduiront infailliblement à ce résultat.
C’est alors que la nation jouira de l’avantage de modérer ses dépenses sans mesquinerie ; car vous remarquerez, Tribuns, que la mesquinerie est presque toujours la conséquence, non de l’économie, mais de la profusion. Ce n’est que pour vouloir trop accorder à un genre de besoin qu’un autre reste en souffrance ; quand pour chaque nature
