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c’est là un principe fondamental. lidarité s’établit entre eux et leurs intérets
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tielle ; et c’est là un principe fondamental, d’où découle cette conséquence absolue que le prix de l’assurance ne saurait en aucun cas descendre d’une façon permanente audessous de cette valeur sans créer des conditions destructives de l’assurance.
D eux corollaires découlent encore du même
principe. Et d’abord celui-ci que, la durée de l’assurance étant un élément d’appréciation du risque, le prix de ce risque assure l’efficacité de l’opération pour toute la période de temps convenue. En second lieu, le prix du risque est fixe ou variable, ou progressif, comme l’est le risque dans la période considérée.
L’application de ces deux règles se prête,
dans la pratique, à.diverses combinaisons. Nous avons vu, en parlant de la durée de l’assurance, que le risque est ordinairement supposé stationnaire pendant une année, ce qui donne au prix de l’assurance le caractère d’une annuité. Le prix de l’assurance peut encore être fixé à une somme unique, il représente alors le total des annuités ramenées à leur valeur au comptant par l’escompte à l’intérêt composé. Enfin, l’annuité peut être calculée pour s’étendre à toute la durée de l’assurance ou, pour n’être que temporaire et exigible seulement pendant un certain nombre d’années.
Quel que soit le mode de calcul adoptépour
le prix de l’assurance, celui-ci est dû dès le jour où commence le péril de l’assureur, il est habituellement stipulé payable d’avance pour éviter les chances d’insolvabilité ou de refus de payement.
De la double notion du risque et du prix
de l’assurance decoule celle de la garantie, c’est-à-dire la certitude que le prix du risque met l’assureur dans la possibilité de réparer le dommage. Cette possibilité est soumise à une première et expresse condition, c’est que le prix de l’assurance soit au moins égal à la valeur du risque, cette valeur étant supposée la représentation exacte du dommage probable. Dans ce cas, mais dans ce casseulement, la valeur mise en risque est bien réellement couverte, c’est-à-dire assurée contre son risque. Nous dirons donc que la garantie résuite de l’équation établie entra le prix et le risque et que la valeur est surbordonnée à l’exacte appréciation du risque. Nous avons montré l’extrême importance de cette évaluation pour l’assureur, nous voyons maintenant que l’assuré n’y est pas moins intéressé ; la garantie dont il jouit n’est efficace que si le sacrifice qu’il s’impose est égal au péril réel qu’il impose à l’assureur. Ainsi, une véritable so-
9. La garantie.
lidarité s’établit entre eux et leurs intérêts se confondent sur ce point.
Nous savons déjà les conditions requises pour qu’ait lieu cette équation qui fait la valeur de la garantie. La théorie de la proDa bilité ne sera ratifiée par l’expérience que si on l’applique à un grand nombre de cas semblables. L’assurance d’une valeur isolée ne donnerait lieu à une garantie efficace que pour une opération prolongée pendant une durée suffisante pour que le jeu des compensations puisse s’opérer pleinement. Il est à peine besoin d’ajouter que, si la garantie résulte d’une saine appréciation des risques, elle dépend, par cela même, de l’emploi des précautions à prendre pour le groupement, la division, le choix et la limitation des risques ; on sait en effet, que les règles posées à ce sujet ont pour but de conjurer les chances d’évaluations insuffisantes ou erronées.
Enfin, chose capitale, une gestion prudente des fonds réunis par l’assureur complétera l’efficacité des opérations.
Sous la réserve de ces observations pratiques, il faut insister sur ce principe que la valeur assurée trouve sa véritable garantie dans l’équation dont nous avons parlé. C’est, en effet, une erreur très répandue que les capitaux dont une entreprise d’assurance peut disposer en dehors de ceux qui lui sont fournis par la contribution des assurés jouent un rôle important dans l’entreprise. On ne peut contester absolument l’utilité du capital-actions, notamment dans les débuts de l’entreprise, pourfaireface aux dépenses de premier établissement, frais généraux pendantlapériode d’enfance, création et développement d’une clientèle, etc. Mais on doit reconnaître que son utilité diminue au fur et à mesure des développements que prend l’entreprise et qu’il ne joue plus, à un moment donné, qu’un rôle secondaire, qui peut même devenir dangereux. Un capitalactions, serait-il considérable, ne saurait inspirer qu’une confiance des plus restreintes, puisque la garantie qui en résulte reste stationnaire quand le nombre des valeurs assurées va croissant ; cette confiance ne serait même qu’une pure illusion destinée à être déçue, si derrière le capital s’abritait une gestion défectueuse ou imprudente.
L’utilité pratique du fonds de réserve formé au moyen de prélèvements sur les bénéfices de l’entreprise peut-elle être plus facilement justifiée ? Sans doute, ce fonds a pour but de parer aux imperfections inévitables des opérations, à l’insuffisance des tables ou aux inexactitudes possibles dans l’évaluation des risques ; mais c’est aux associés, c’est-à-
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