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Le risque de la faute personnelle de l’assuré semble se refuser à toute évaluation et, par suite, à toute opération d’assurance. Cependant la faute est, à des degrés très divers, une des causes les plus fréquentes de sinistres. Notamment, la part des incuries ou imprudences dans les accidents et dans bien d’autres sortes de sinistres est telle qu’il est pratiquement impossible de subordonner la garantie à l’exclusion absolue de ce risque. Il est généralement admis que l’assurance couvre toute faute à l’exception de celle qui justifierait l’application extrême de l’ancienne formule quæ dolo æquiparatur. Par cette raison, et aussi à cause de la difficulté où se trouve l’assureur de prouver la faute lourde ou même le dol lorsqu’il est soupçonné, la probabilité de la faute personnelle, c’est-àdire la moralité, la situation ou les antécédants de l’assuré entrent souvent comme éléments d’appréciation dans le calcul durisque. L’assureur ne se contente pas d’exclure les risques qui ne lui paraissent pas susceptibles de garantie, il n’assure pas aveuglément ni indistinctement tous les autres, il fait une sélection des risques. Il est en effet des risques qui offrent peu d’aléa et qu’il recherche comme étant de « bons risques » ; d’autres les « risques médiocres ou mauvais » lui semblent plus ou moins dangereux il refuse ceux-ci, ou tout au moins cherche-t-il, dans la composition de ses groupes, à augmenter la proportion des bons risques. Ce choix, s’il est bien entendu, exerce une influence considérable sur les résultats des entreprises d’assurances. Il s’est produit en France, il y a quelques années, une véritable éclosion d’entreprises nouvelles qui ont toutes complètement échoué ; les bons risques étaient accaparés par les anciennes et puissantes compagnies, les nouvelles ont dû se contenter de risques de qualité inférieure ; de plus, leurs frais généraux se sont répartis sur un nombre bien moindre d’affaires ; il est probable que pendant longtemps il en sera de même.
L’efficacité de l’assurance repose tout entière sur l’évaluation individuelle et la limitation de chaque risque et, dans l’ensemble des opérations faites par un assureur, sur une sage distribution et une sélection prudente des risques garantis.
Le prix de l’assurance, appelé généralementprime ou cotisation, est la valeur nécessaire pour mettre l’assureur à même de remplir son obligation. La notion du prix ressort de la définition que nous avons donnée de l’opération d’assurance l’assureur
risque de la faute personnelle de l’assuré prend à sa charge une valeur éventuelle e se refuser à toute évaluation et. par movennent le payment par
8. Le prix de l’assurance.
prend à sa charge une valeur éventuelle moyennant le payement par l’assuré de la valeur actuelle correspondante. Il y a identité s, entre les deux notions du prix et du risque i- ce risque est une valeur ; le prix, l’expression de cette valeur en une somme d’argent ; l’é-
n quation entre les deux est absolue.
t Dans la pratique, le risque ne pouvant être a calculé mathématiquement, la fixation du 1 prix comporte un certain arbitraire ; la part irréductible d’aléa que nous avons dit subsis-
ter après l’évaluation du risque, peut notam-
ment justifier un certain relèvement du prix e de l’assurance. On verra ailleurs que, dans un certain nombre de compagnies d’assurances sur la vie, la prime est même systémai tiquement tenue au-dessus du risque pour éviter toute éventualité fâcheuse, mais qu’une
portion de cet excédent est restituée plus tard
aux assurés sous forme de participation aux
bénéfices.
La valeur du risque ne suffit pas d’ailleurs à établir le véritable prix de revient de l’opération le prix du risque ne correspond qu’à la valeur de la matière première employée
dans toute entreprise de production. A cette
valeur il faut ajouter les frais généraux, com-
prenant notamment les frais de gestion de
l’entreprise, les impôts prélevés par le fisc
et la rémunération du capital employé, s’il y
en a un ; il faut y joindre en outre les béné-
fices auxquels peut légitimement prétendre
l’assureur pour les services qu’il rend, béné-
fices suffisants pour permettre la constitution
du capital de réserve nécessaire à toute ins-
titution financière. L’évaluation de ces divers
éléments donne une certaine latitude à l’as-
sureur pour la fixation de la prime d’assu-
rance, et bien des circonstances font varier
le prix auquel il offre sa garantie.
La fixation des tarifs a pu, dans l’origine,
être systématiquement exagérée on ne saurait
nier cependant que cela n’ait puissamment
contribué à la prospérité financière des pre-
mières compagnies fondées au commence-
ment du siècle et, par voie de conséquence, à
la propagation et à l’affermissement de l’insti-
tution. Aujourd’hui, les entreprises d’assu-
rances se sont assez multipliées et leur expé-
rience est assez longue pour qu’on soit fondé
à croire que les conditions faites aux assurés
ne dépasseraient pas sensiblement celles que
pourrait admettre l’équité là plus stricte sans
les exigences du capital engagé, dont la rému-
nération est, selon nous, hors de’proportion
avec l’utilité restreinte de son rôle, aujourd’hui
que les incertitudes ont disparu et qu’il n’y a
plus les mêmes risques d’insuccès à courir.
Quoi qu’il en soit de cette fixation, la va-
leur du risque en est toujours la base essen-
ASSURANCE
