que BANQUE 167 BANQUE
payer. Cette dernière a des frais à Le capital n’a pas autant d’importance que il lui faut des agences en nombre l’encaisse relativement à l’émission ; une nné à l’étendue du pays ; elle a des banque qui jouit de la confiance du public que à les payer. Cette dernière a des frais à couvrir, il lui faut des agences en nombre proportionné à l’étendue du pays elle a des précautions à prendre contre les fraudes ; il faut donc que l’État lui alloue une indemnité qui réduit d’autant l’économie faite sur l’administration des finances. Mais ce système a un défaut capital qui consiste en ce que le gouvernement se rend solidaire de la banque il se forme entre eux une obligation d’assistance réciproque, tandis qu’il est de l’intérêt public qu’ils ne puissent pas compter l’un sur l’autre s’ils commettent des fautes. 21. Limitation de l’émission. Il n’y a pas de solide raison qui s’oppose à ce que toutes les maisons ou sociétés de banque aient la faculté d’émettre des billets au porteur ; il est seulement nécessaire de prendre certaines précautions. La première qui se présente est d’assigner un maximum à l’émission. Point de doute qu’il ne soit sage de prendre ce parti quand on établit le cours forcé ; mais dans l’ordre de choses ordinaire il n’en est pas de même. Il faudrait avoir une base constante qui n’existe pas. Les uns veulent que l’émission soit tenue en rapportavec l’encaisse, les autres, à l’inverse, que l’encaisse soit tenue en rapport avec l’émission. D’autres veulent que l’émission soit en rapport avec l’encaisse et le capital ; suivant d’autres, c’est avecl’encaisse et le portefeuille. Il y a toujours quelque côté faible dans ces opinions. Si la loi fixe, comme dans certains États, une proportion permanente entre l’émission et l’encaisse, ou entre l’encaisse et l’émission, cette règle absolue peut, si elle est rigoureusement observée, entraîner des soubresauts et des réductions inopportunes dans les escomptes et les prêts d’une banque toutes les fois qu’un payement exigible ferait tomber l’encaisse au-dessous du taux légal. D’ailleurs, il ne suffit pas de fixer une proportion entre l’encaisse et l’émission ; il faut aussi tenir compte des dépôts et des comptescourants sur lesquels les banques peuvent être requises de faire des remboursements à tout instant ; et si la loi en tient compte, une banque peut se trouver réduite, soit à refuser des dépôts et des comptes-courants, soit à restreindre ses escomptes et ses prêts uniquement par suite du retrait d’une somme d’espèces qu’elle ne peut remplacer pour le moment.
Si la loi confie au gouvernement, comme elle le fait dans deux États, le soin de fixer une limite, elle le charge d’une fonction qui n’est pas de son ressortdirect et particulier, au risque de compromettre sa responsabilité morale, sinon pécuniaire.
Le capital n’a pas autant d’importance qae l’encaisse relativement à l’émission ; une banque qui jouit de la confiance du public et qui la justifie, peut avoir sans inconvénient une circulation même décuple de son. capital. D’autre part, si le capital d’une banque est immobilisé, il n’y apaslieu de compter sur lui pour la tenir en état de faire ses remboursements à toute réquisition. L’obligation assez communément imposée aux banques ou adoptée par elles-mêmes, d’avoir toujours une encaisse égale au moins au tiers de l’émission, est purement arbitraire ; le rapport naturel est susceptible de varier selon les temps et les lieux, comme l’état général du crédit le comporte. La seule garantie réelle consiste à calculer aussi bien que possible, d’après les circonstances, quelle est la plus forte quantité de billets qui peut se présenter au remboursement.
Avec la liberté, l’émission se trouve limitée par la nature des choses les banques, ainsi qu’il a été expliqué, ne peuvent émettre trop de billets, et elles sont obligées de rembourser ceux qu’elles émettent sous peine de se perdre, lors même que cette obligation ne leur serait pas imposée par la loi. On a imputé aux petites coupures l’inconvénient de favoriser les excès d’émission et de créer des embarras en faisant sortir la monnaie métallique du courant des transactions. L’expérience n’a pas justifié ces appréhensions. On n’a vu nulle part l’emploi
des petites coupures produire des résultais fâcheux ; au contraire, elles ont pris, même dans les pays où l’or s’est porté le plus abondamment, un accroissement qui témoigne de leur utilité.
La garantie qui consiste dans les signatures dont les effets de commerce doivent être revêtus pour être acceptés, ne comporte pas une règle générale et invariable. Trois signatures peuvent être nécessaires, comme deux peuvent suffire avec ou sans un nantissement. Les banques doivent avoir la faculté de prendre telles précautions qu’elles jugent àpropos.
’Au contraire, la prudence conseille d’inteaedire aux banques d’émission, soit uniques. soit multiples, d’escompter des billets à longue échéance ou de faire des prêts à long terme. Les banques qui feraient de semblables placements seraient exposées à se trouver hors d’état de satisfaire à des demandes soudaines de remboursement. Par la même raison il n’est pas prudent de permettre les prêts hypothécaires.
Faut-il permettre ou interdire aux banques d’émission de faire des prêts sur dépôt de valeurs mobilières ? On objecte 1° que ces
