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ts se font pour des opérations futures, en payant un intérêt et qu’elles metter dis que la monnaie fiduciaire ne doit ser- en circulation de petites coupures. No qu’à des opérations accomplies 2° qu’ils avons rappelé prets se font pour des opérations futures, tandis que la monnaie fiduciaire ne doit servir qu’à des opérations accomplies 2° qu’ils sont sujets à des renouvellements ou à des exécutions qui peuvent être préjudiciables, soit à la banque même, soit au marché des valeurs ; 3° qu’ils détournent de l’escompte autant de ressources au détriment du commerce et que la spéculation en use pour s’entretenir ; 4° que dans les moments de crise les prêts peuvent augmenter l’embarras par la difficulté que les banques éprouvent à les recouvrer.
D’autre part, on allègue 1° que les prêts n’ont pas d’inconvénients sérieux lorsqu’ils sont faits avec mesure 2° qu’ils servent au commerce en ce que nombre de commerçants et d’industriels placent leurs bénéfices en valeurs mobilières et qu’il leur est très utile, en cas de besoin imprévu, d’obtenir des prêts sur ces valeurs ; 3° que les banques peuvent par ce moyen utiliser des fonds oisifs. Dans quelques pays, la loi a imposé des limites ; mais quelle serait la sanction en cas d’infraction ? Dans les autres pays le législateur s’en est remis à la prudence et à la responsabilité des directeurs des banques ; c’est ce qui vaut le mieux.
En somme, l’émission peut être permise sous les trois conditions suivantes 1° rembourser les billets à présentation 2° ne pas faire d’escompte à longue échéance ni de prêts à long terme ; 3° publier chaque semaine un état de situation dressé d’après un modèle officiel.
22. Fixation du taux de l’escompte. Avec la pluralité des banques d’émission, le taux de l’escompte se règle naturellement selon que le capital servant aux payements t est abondant ou rare. Il en est de même avec les banques privilégiées ; elles ne peu- a vent pas davantage régler ce taux à leur gré, c lorsqu’elles ont à côté d’elles des établissements de crédit faisant l’escompte sur une g assez grande échelle pour faire sentir leur à concurrence. Cependant lorsque le taux va- p rie fréquemment, ou subit des hausses su- d bites et fortes dans un pays où règne une t< banque privilégiée, celle-ci est exposée à ce ti que les commerçants et les industriels s’en ti prennent à elle et l’accusent de ne pas faire rr. le nécessaire pour les préserver de ces traverses. C’est un des griefs articulés contre v : la Banque de France par des publicistes et s’ par des déposants dans l’Enquête de 1866. Selon leur sentiment, il. faut que le capital ta des banques privilégiées soit employé dans leurs affaires, que les prêts ou avances leur fe soient interdits, qu’elles attirent les dépôts fe en payant un intérêt et qu’elles mettent en circulation de petites coupures. Nous avons rappelé ci-dessus les observations auxquelles donnent lieu ces propositions. Voici d’autres mesures qui ont été en vigueur ou qui ont été proposées.
La première est d’assigner à l’escompte un taux fixe ou un maximum déterminé, d’autoriser le gouvernement à élever le taux quand il le juge à propos, et de fixer un minimum au-dessous duquel l’escompte ne pourrait jamais être abaissé. On n’a pas songé que l’escompte n’étant pas monopolisé, il faudrait imposer les mêmes limites à tous les établissements qui le pratiquent ; mais il y a l’obstacle essentiel dont nous avons parlé l’escompte ne peut se payer, lorsque l’argent devient rare, au même prix que lorsque l’argent abonde. Le capital des banques privilégiées n’est toujours qu’un appoint du
capital flottant qui s’emploie en dehors et qui, par son rapport avec la demande, détermine le taux de l’intérèt. La hausse de l’escompte est absolument nécessaire lorsque le numéraire se porte au dehors, et elle sert à donner l’éveil sur les dangers de la situation, à réagir contre la sortie des capitaux et à attirer ceux du dehors.
Il ne serait pas plus raisonnable d’interdire aux banques d’abaisser l’escompte audessous d’un certain taux de peur, qu’étant trop bas, il ne facilite les mauvaises spéculations serait-ce praticable ? Enfin, le règlement des conditions de l’escompte n’est pas de la compétence du gouvernement, et d’ailleurs pourrait-il élever le taux sans engager sa responsabilité vis-à-vis du public ? D’autres propositions ont eu pour but de rendre les variations moins fréquentes et les hausses moins fortes en procurant aux banques de plus amples ressources. Une banque, a-t-on dit, peut, en achetant des lettres de change sur l’étranger, se munir de métaux précieux et en arrêter l’exportation en négociant du papier sur le pays où ils tendraient à se porter. On n’a pas songé que le même procédé lui serait opposé par les banques des pays d’où elle tenterait d’attirer les métaux précieux. Puis, si elle négociait les lettres de change, elle les rendrait à la circulation et le cours du change n’en serait pas modifié ; si elle les conservait, elle rendrait plus rare l’offre du papier sur l’étranger la valeur s’en accroîtrait, par suite le change s’améliorerait au profit du pays d’où viendrait le papier, ce qui empêcherait les métaux précieux d’en arriver naturellement. L’idée est venue de réescompter le portefeuille, c’est-à-dire de délivrer sur le portefeuille des obligations remboursables à telle
