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que reçoivent les revenus de l’État, elle ces comptes, à préparer le règlement ne aux contributions publiques leur véri- nitif du budget. Et ce règlement lui-i tion que reçoivent les revenus de l’État, elle donne aux contributions publiques leur véritable signification : celle d’une-quote part dans des dépenses dont tout le mondeest appelé à profiter, et elle a diminué par là le renom odieux qui s’attachait autrefois à l’impôt. Enfin et surtout, elle est de nos jours une condition presque indispensable du crédit public, d’abord parce qu’elle révèle les ressources qui forment le gage des créanciers de l’État, ensuite parce qu’elle concourt, avec le vote des assemblées électives, à faire des emprunts contractés par les gouvernements une dette reconnue par la nation entière. Les capitaux ne se livrent qu’à bon escient ; avant de répondre à l’appel qui leur est adressé, ils réclament les sûretés que peuvent seules leur offrir des finances s’administrant au grand jour, et c’est pour cette raison que le plus grand banquier de ce siècle se vantait à bon droit d’avoir contribué plus que personne à répandre en Europe les principes et les pratiques du gouvernement libre.

Nos lois prescrivent tout un ensemble de mesures dont l’effet est d’associer la nation à la gestion de ses finances. Le projet du gouvernement est imprimé et distribué le budget est délibéré par les Chambres en séance publique il est ensuite promulgué comme loi d’État. Au cours de son exécution, la situation du recouvrement des impôts est communiquée chaque mois par le ministre des finances aux Chambres et au public par une insertion au Journal officiel. Le Compte général de l’administration des finances doit être publié dans les trois mois qui suivent l’expiration de chaque année. Toutes les fois que la Cour des comptes est appelée à se prononcer sur l’ensemble de la gestion financière, le résultat de ses travaux est porté à la connaissance du public ; tandis que ses arrêts sur la gestion des divers comptables sont rendus dans le secret des délibérations de chaque chambre, les déclarations par lesquelles elle constate la conformité des comptes individuels avecles comptes généraux, présentés par les ministres sont prononcées en audience solennelle, livrées à l’impression et distribuées aux membres du Parlement. Le Rapport annuel que la Cour adresse au chef de l’État pour faire connaître le résumé de ses travaux et présenter ses vues de réforme et d’amélioration est de même imprimé et distribué.

Ces divers actes constituent ce qu’on appelle le contrôle public des comptes des ministres 1. Ils servent, concurremment avec 1. Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, chap. xx.

ces comptes, à préparer le règlement définitif du budget. Et ce règlement lui-même qui n’est autre chose que l’arrêté de compte, la liquidation générale des opérations auxquelles le budget a donné lieu est, comme le budget lui-même, l’objet d’une loi spéciale, qui n’est rendue qu’à la suite d’une discussion publique ouverte sur les comptes des ministres.

Grâce à ce système, les citoyens sont initiés d’une manière complète aux détails que comporte [’administration des revenus mis en commun. Les États toutefois ont certaines dépenses dont le motif et l’obj etne sauraient être divulgués sans de graves inconvénients. A cet effet, il est ouvert à différents ministères des crédits spéciaux, vulgairement désigués sous le nom de fonds secrets, plus exactement dénommés par le budget Crédits pour dépenses secrètes dont l’emploi ne donne pas lieu aux justifications ordinaires. C’est au chef de l’État seul qu’il appartient d’en recevoir et d’en approuver le compte. Ces dépenses rappellentcellesqui, sous l’Ancien Régime, étaient payées au moyen d’ordonnances de comptant ; elles tendent à occuper dans nos budgets une place de jour en jourplus restreinte ; elles ne sont légitimes, en principe, qu’autant qu’elles intéressent la sécurité de l’État. Parfois aussi, il arrive que des considérations de prudence ne permettent pas à un État de révéler à ses voisins les dépenses qu’il fait pour accroître sa puissance militaire. Il peut y avoir intérêt, dans ce cas, pour soustraire ces dépenses à la publicité, à ne pas les faire entrer dans le cadre des budgets. C’est ce qui a été fait, chez nous, après, 1871, quand les dépenses nécessitées par la reconstitution de notre matériel de guerre ont été rattachées à un compte spécial, appelé Compte de liquidation des dépenses occasionnées par les événements de 1870 et, de 1871.

Il est évident que la publicité donnée aux budgets et aux comptes deviendrait une garantie illusoire si ces documents n’étaient pas présentés de telle façon qu’il soit aisé de saisir les lignes d’ensemble au milieu de la complexité des détails. La condition essentielle de la clarté est que les opérations prévues dans le budget ou décrites dans les comptes soient groupées dans un ordre méthodique. A cet effet, on a proposé et on a même adopté, dans certains pays, divers systèmes de classement qui prétendent se rattacher à des données scientifiques. C’est ainsi qu’on a imaginé d’établir, dans les recettes, une distinction entre les impôts proprement dits et les taxes appelées rémunératoires, parce qu’elles sont le prix d’un service