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7° En outre, à titre de ressources extraordinaires, produits nets des coupes extraordinaires et aliénations de forêts autorisées par les lois et dont le montant ne serait pas affecté 1t des améliorations forestières.
C’est dans ces conditions que la caisse d’amortissement fonctionna jusqu’à la loi du 16 septembre 1871, qui supprima le budget spécial de la caisse et suspendit l’amortissement.
La caisse, pendant cette période, avait racheté 4,404,287 de rentes pour 99,34g,931 fr.65. Ces rentes furent vendues sur le marché de Londres au prix de 93,196,997 fr. 91. Cette somme ainsi que les 14,313,932 fr. 75, représentantles arrérages de cette rente pour 1872, 1873, 1874 et le commencement de 1875, ont été affectés au compte de liquidation par la loi du 4 août 1874.
Résumé. La caisse a duré cinquante-six ans, de 1816 à 1871 voici les résultats de ses opérations
Du 16 avril 1816 au 1er juillet 1833 1.262.171.700,07 —1er juillet 1833 au 31 decembre 1866. 3.512.909.045,57 —1er janvier 1867 au 16 septembre 1871. 99.345.951,65 Total. 4.487.426.707 ,29
Fonds appliqués aux dépenses générales du budget.
1832. 11.157.840 ,00 )
1833. 142.883.905,07 286.086.409,87 1841. 132.044.664,80) Aux travaux extraordinaires
(Loi du 17 juin 1837).
1821. 54.859.344,82) 182.429.501, 04
1840. 65.208.474,14 1841. 62.361.682,08)
Aux découverts du Trésor.
1840. 138.004.529,64
1841. 18.694.405,43
1842. 108.612.172 ,30
1843. 39.826.738,40 442.247.114-,58 1844. 181.530 ,77
1846. 41.273.294,48
1847. 95.654.473 ,57
En recette aux budgets de 1848 à 1866. 2.172.088.356,00 Primes allouées aux sujets des ventes
de bois autorisées par la loi de 1817. 4.775.825,99 Rentes rachetées 87.822.350 francs
avec un capital de 1.788.799.499 ,81 Ensemble. 4.874.426.707 ,29
Soit 3,082,851,381 fr. 49 détournés de leur affectation, c’est-à-dire enlevés à l’amortissement.
Si l’on examine le taux auquel la caisse a fait ses achats de rentes pour l’amortissement pendant le cours de son existence, on voit que le prix moyen, de 1816 à 1871, a été de 20 fr. 345 pour 1 franc de rente, tandis que l’État pendant la même période a emprunté,
RECETTES.
EMPLOI.
c’est-à-dire a vendu des titres de rente sur le pied de 19 fr. 362.
Pour chaque rente achetée et revendue, l’État a donc perdu 0 fr. 983 ; on peut évaluer, à ce point de vue, à 86,000,000 la perte que les caisses d’amortissement ont pu faire subir au Trésor depuis 1816 jusqu’au jour de leur liquidation.
Nous nous arrêterons ici, car ce serait sortir des limites naturelles d’un dictionnaire d’économie politique que de faire l’histoire des diverses méthodes d’amortissement usitées autrefois et aujourd’hui en France et à l’étranger.
Rien n’est plus instructif que cette histoire, qu’on peut lire d’ailleurs dans les ouvrages spéciaux1. Les États-Unis et l’Angleterre ont fait des efforts très intéressants pour diminuer leur dette par le maintien de taxes qui auraient paru trop lourdes à d’autres pays et par des combinaisons essayées et abandonnées en France peut-être trop vite, pour transformer la dette perpétuelle en dette viagère.
Ce que nous avons voulu montrer par deux exemples tirés de l’histoire financière de deux grands pays, c’est que la doctrine de Price, tant en honneur au XVIIIe siècle, n’a rien produit pendant un siècle et que les fonds d’amortissement si savamment organisés pour éteindre les plus gros emprunts en trente ans ont servi surtout à doter des services budgétaires et n’ont pas eu l’effet qu’on en atten-dait. L. FOYOT.
ANARCHISME. V. Socialisme.
APPRENTISSAGE.
SOMMAIRE
1. Définition.
2. Historique.
3. Le temps présent.
4. L’étranger.
Bibliographie.
1. Définition.
L’usage a donné à ce mot le sens restreint d’enseignement d’un métier manuel. C’est un artisan qui s’engage à apprendre son métier à un enfant que ses parents ou tuteurs placent chez lui et promettent d’y maintenir un temps fixé. Ils y ajoutent d’ordinaire le payement d’une somme convenue.
On remarquera que l’apprentissage ne se trouve que dans les professions industrielles ou commerciales et encore dans la petite industrie. C’est que ces professions exigent certaines connaissances qui veulent un eni. V. notamment Dictionnaire des Finances. Paris-, Berger-Levrault, 1889, art. ANNUITÉS, CAISSE D’AMORTISSEMENT, t. I, p. 773.
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