. Impôt sur le capital. — Son application dans différents pays. — Mérites que lui attribuent ses partisans : il frappe, en effet, certaines richesses omises par l’impôt sur le revenu.
— Celui-ci, à son tour, peut seul atteindre un grand nombre de valeurs que l’impôt sur le capital laisse forcement de côté. La première maxime d’Adam Smith désignait, on s’en souvient, le revenu comme l’assiette normale de l’impôt. Une école plus moderne, qui, dans le cours de ce siècle, a réuni de fervents adeptes 1 , répudie cette base du revenu et veut lui substituer celle du capital. Il s’agirait même de faire de l’impôt sur le capital un impôt Unique. Sous cette forme exclusive, la taxe sur le capital n’est encore parvenue jusqu’ici à s’impatroniser dans aucun pays. Mais on en trouve d’assez nombreux cas d’application partielle.
A Florence, au xv e siècle, le Catasto établi par Jean de Médicis, de même que YEstimo qui le précédait, constituaient des impôts sur le capital. L’un et l’autre sont décrits en détail dans le Traité des impôts de M. de Parieu et dans un chapitre des Solutions démocratiques de M. Léon Say. Les Pays-Bas ont aussi possédé diverses formes d’impôts sur le capital. Aujourd’hui cet impôt fonctionne dans plusieurs États particuliers de la Confédération de l’Amérique du Nord et dans certaines républiques de l’Amérique du Sud, celle de l’Uruguay notamment. En Europe, la plupart des cantons de la Suisse possèdent des taxes sur le capital ; nous en dirons quelques mots.
Dans les cantons suisses où l’impôt sur le capital a été établi, on l’y voit presque toujours lié à un impôt subsidiaire sur le revenu. Tous deux marchent de concert, se soutiennent et se complètent. Ainsi, à Zurich, un premier impôt frappe les capitaux, d’après un tarif progressif, qui, de 2 p. 1000, aboutit au maximum- de 4 p. 1000 au delà de 20Ç)000 fr., soit 4000 fr. par an pour une fortune de un million. Ensuite, intervient la taxe sur le revenu, dont Tunique rôle consiste à réparer les omissions de la taxe sur le capital. Beaucoup de revenus, en effet, comme nous le verrons, ne correspondent à aucun capital : ce sont ceux-là seulement que recueille subsidiairement le second impôt direct : « Sont exempts de l’impôt sur le revenu le produit annuel des intérêts i. « En France, plusieurs publicistes ont proposé un impôt sur le capital. M. Emile de Givardin, en 1850, puis eu 1873. Mais c’est M. Menier qui, à partir de 1873 r en fut le propagateur infatigable et qui lui a donné une formule basée sur des lois économiques ». {IS Impôt sur h revenu, par M. Yves Guyot, 1887.)
ou rentes d’un capital sujet à l’impôt sur le capital. »
A Berne, l’impôt sur le revenu forme, de même, le complément de l’impôt sur le capital : « Sont exemptés de l’impôt sur le revenu, dit la loi, le revenu des capitaux ou terrains payant l’impôt sur le capital. » Des combinaisons analogues se retrouvent dans les cantons de Zug, Fribourg, Saint-Gall, Shaffhouse, les Grisons, Neuchâtel, Thurgovie.
La législation de ce dernier canton spécifie exactement les valeurs que l’impôt sur le revenu se charge d’atteindre, à défaut de son aîné : « Sont soumis à l’impôt sur le revenu : les revenus provenant d’un emploi et consistant en traitements, salaires, argent, rémunérations en numéraire, ou autres ; les revenus provenant de toute occupation scientifique ou artistique ; les revenus représentés par des pensions, usufruits, etc. » Toutes les autres valeurs sont directement frappées par l’impôt sur le capital. Ces quelques exemples permettent déjà de faire la part des éléments qui servent éventuellement de base soit à l’impôt sur le capital, soit à l’impôt sur le revenu. « La différence fondamentale, dit M. de Parieu, entre l’impôt sur le capital et l’impôt sur le revenu consiste dans cette circonstance que le premier de ces impôts atteint des valeurs improductives épargnées par le second, et épargne des revenus produits sans capital, qui sont, au contraire, atteints par le premier. « (Traité des impôts.)
Mais sans nous arrêter à des données expérimentales encore trop restreintes i pour permettre de juger en sécurité l’impôt sur le capital, nous y réussirons mieux en abordant l’examen des arguments théoriques invoqués en sa faveur par ses partisans.
Ces arguments théoriques — les principaux tout au moins — se résument dans les trois suivants : 1° l’impôt sur le capital contraint les capitaux à circuler et à rechercher des emplois lucratifs ; 2° il atteint la richesse acquise, la richesse consolidée et non pas la richesse en formation ; 3° il parvient à frapper certaines manifestations de la fortune, que l’impôt sur le revenu, par sa nature même, laisse forcément de côté.
Le caractère de « stimulant », attribué d’abord â l’impôt sur le capital, est ainsi décrit i. Une revue complète de tous les cas d’application de l’impôt sur le capital devrait embrasser les taxes sur lea successions, les droits sur les donations, les droits sur les -ventes de meubles et d’immeubles, etc. , perçus dans presque tous les pays, concurremment avec les impôts assis sur le revenu. Mais nous pensons qu’il suffit de mentionner ici la qualité d’impôt sur le capital que possèdent ces sortes de taxes, sans avoir besoin de les décrire plus longuement.
