nent naissance à ces qualités, ne sont pas susceptibles d’une extension excessive. Nous avons déjà vu, en parlant des contributions directes, qu’il est impossible de trop demander directement et personnellement aux contribuables. Les rôles nominatifs ont leurs avantages, mais, en même temps, par corrélation, ils trouvent assez rapidement leur limite. Ces considérations, développées à l’occasion des contributions directes, s’appliquent également aux droits sur les successions, sur les ventes, sur les valeurs mobilières, etc.
Quand on songe que, pour remplacer tous les impôts sur les consommations, il faudrait plus que doubler le rendement des impôts sur la propriété dans le budget français * , 3e tripler en Angleterre 2 , on reconnaît immédiatement l’impossibilité pratique d’une ieile transformation.
D’ailleurs, les impôts sur les consommalions, de leur côté, possèdent en propre certaines qualités très recherchées, qui se trouvent déjà décrites à propos des impôts indirects en général : facilités de payement et plus-values incessantes. Ce sont là des avantages trop précieux aujourd’hui, dans la situation des finances européennes, pour ^uTon songe à s’en passer 3 .
. Ob peut répartir ainsi le total des impôts dans I© budget sauçais- :
Êfenitributions directes et taxes assimilées. 448,000,000 fr. Partie des droits d’enregistrement, Je timbre, etc., frappant la fortune assise. 590,000,000 Taxe de 4 p. 100 sur les valeurs mobilières 65,800,000
Total des taxes sur la propriété.. 1,103,800,000 fr. Bscîls de douane, contributions indirectes partie des droits d’enregistrement et de timbre, etc., portant sur les consommations
- ,600,000,000 fr.
Soit 40 p. 100 environ pour les taxes sur la propriété et 60 p. 100 pour les taxes sur les consommations. . En Angleterre, d’après un tableau dressé par le chancelier de l’Échiquier, dans son exposé financier, les impôts se répartissent ainsi au point de vue qui nous occupe : foeome-tax 250,000,000 fr.
Land-tax et impôt sur les habitations... 75,000,000 Droits de mutation par décès 175,000,000 Taxes somptuaires 18,000,000
Total des impôts sur la propriété. 518,000.000 fr. Droits sur les boissons 697,000,000 fr. .licences 48,000,000
Tabacs 230,000,000
Autres articles (café, chicorée, thé, raisins secs, etc.) 133,000,000
Total des impôts sur les consommations. 1,108,000,000 fr. Soit 3t p. 100 pour les impôts sur la propriété et 69 p. 100
- &ur les impôts sur les consommations.
l A un autre et dernier point de vue, les impôts sur les «©^sommations sont encore nécessaires ; car, sans eux, beauo ©p de richesses ne correspondant à aucune propriété appa-Msate échapperaient complètement au fisc. Les étrangers, $m exemple, les nomades, les personnes qui, par avarice ou
— IMPOT
Mais si une bonne organisation fiscale doit se garder d’éliminer, d’une manière radical ~, tous les impôts sur les consommamations, ce n’est pas une raison pour méconnaître leurs graves inconvénients, déjà signalés sommairement. Nous pouvons maintenant revenir sur l’exposé de ces inconvénients et y insister avec d’autant plus d’énergie que les réserves précédentes nous permettent d’en parler avec sécurité. Les taxes sur les consommations peuvent être réparties en trois classes, destinées à préciser le degré d’estime que chacune d’elles mérite. Les premières frappent les objets qualifiés de superflus ; les secondes frappent les objets d’une utilité relative : les dernières, enfin, atteignent des objets de première nécessité.
A l’égard des objets superflus, les inconvénients fiscaux signalés plus haut demeurent très supportables. Qu’importe lorsqu’il s’agit de tabacs 1 , de spiritueux, de cartes à jouer, de matières d’or et d’argent, de poudre de chasse, etc., que le fisc connaisse ou non préalablement la situation des contribuables ! Quelle nécessité de dégrever le consommateur indigent de ces marchandises superflues ?
Si l’alternative dont nous avons parlé
aboutit, en fin de compte, à provoquer l’abstention d’une partie du public, c’est un service qui lui sera rendu, la plupart du temps. Dans le cas de payement, au contraire, le trésor bénéficiera sans remords d’un prélèvement opéré sur des jouissances plus ou moins licites.
Voici donc une première catégorie de taxes sur les consommations qui demeure à l’abri des critiques et dont l’importance est cependant considérable ; car, en France, leur rendement annuel s’élève à 380 000 000 fr. environ 2 . par geure de vie, dissimulent leur fortune, pourraient, sans rien payer, profiter de tous les avantages sociaux, s’il n’exis tait que des impôts sur la propriété. . Pour le tabac cependant, le secrétaire du Trésor aux États-Unis a proposé de l’exempter de tous droits « parce que, dit-il, quoi que l’on puisse alléguer, le tabac est actuellement nécessaire au riche comme au pauvre ». [Rapport au Congrès des États-Unis, 4 décembre 1889.) Il ne faut pas oublier que la situation de finances fédérales était, à cette époque, tellement prospère que la préoccupation de chaque parti consistait à trouver les moyens de réduire le montaut des recettes fiscales.
. Les 580 millions du budget français se décomposent de la manière suivante, en chiffres ronds : Droits sur les alcools. 245,000,000 fr.
— tabacs (produit net) 300,000,000
— poudres de chasse (produit
net) 4,500,000
— permis de chasse 6,800,000
_- cartes à jouer. 2,200,000
— matières d’or et d’argent 4,500,000 Divers droits de douanes (eaux-de-vie, fruits de table, épices, etc.) 17,000,000 Total 580,000,000 fr.
