IMPOT — 2 —
L’impôt ne doit avoir qu’un but : pourvoir le Trésor- — Impôt stimulant ; impôt considéré seulement comme phénomène indifférent. — Impôt protecteur et impôt moralisateur. — Réfutation de ces
divers sophisme s.
, 14. L’impôt doit être ancien pour atteindre son maximum de perfection relative. — Incidence des taxes. — Phénomène de leur translation. - Les impôts nouveaux mettent beaucoup de temps à s’acclimater. ni- FORMES ET SYSTÈMES D’IMPOT. . Impôt sur le capital. — Application dans différents pays. — Mérites que lui attribuent ses partisans : il frappe, en effet, certaines richesses omises par l’impôt sur le revenu. — Celui-ci, à son tour, peut seul atteindre un grand nombre de valeurs que l’impôt sur le capital laisse forcément de côté.
. Impôt sur le revenu. — Formes diverses qu il affecte.
. Impôt en nature. — Dîmes ecclésiastiques sous l’ancien régime. — Projets de Vauban.
— L’impôt foncier sous la Convention. . Impôt en argent, seul praticable aujourd’hui. . Impôt de capitation- — Théorie de Proudhon. — La capitation graduée sous l’ancien régime. — Son abolition en Russie. — Place occupée par l’impôt personnel dans le système actuel. — Idées de l’Assemblée constituante et de la Convention à son sujet. . Impôt progressif. — Sa définition. — Il aboutit forcément à la spoliation ou à l’arbitraire. — Exemples de sa mise en application. — Assentiment plus ou moins restrictif que divers auteurs lui ont donné.
— Opinion de John Stuart Mill à son sujet.
— Projets actuels d’impôt progressif, spécialement en matière de succession. . Impôts directs et indirects. — Leur définition. — Nécessité de bien spécifier cette classification ; elle n’a pas l’importance qu’on lui attribue généralement. — Avantages de l’un et l’autre mode. . Impôts de répartition et de quotité. — Leur définition. — Leurs mérites réciproques.
— Difficulté de transformer l’impôt sur la terre en impôt de quotité.
. Impôts sur le luxe : leur assiette demeure incertaine et forcément restreinte. — Exemples à l’appui. — Il est cependant nécessaire de frapper l’ostentation de la richesse.
. Impôts sur les valeurs mobilières et immobilières.
. Impôts sur les consommations et sur la propriété. — Importance de cette dernière classification. — Énumêration des éléments qui la composent. — Les impôts sur la propriété atteignent, en général, une richesse certaine. — Les autres, au contraire, frappent en aveugle les consommateurs. — Distinction à établir entre les consommations de luxe, de nécessité moyenne ou relative, et de première nécessité.
. Impôts sur les objets de première nécessité. — Ils attaquent la vie même de celui qui les paye- — Leur répercussion, par le fait de l’augmentation des salaires, cesse de fonctionner dans certains cas. — L’impôt accable alors le pauvre qui ne peut lui échapper. — Théorie de l’impôt progressif à rebours. — Tous les pays tendent à dégrever les objets de première IMPOT
nécessité. — Exemple spécial des heureuses réformes accomplies en Angleterre depuis 1842. — La France marche timidement dans cette voie ; souvent même elle a rétrogradé.
27. Résumé. — La suppression graduelle des impôts sur les objets de première nécessité constitue la réforme fiscale la plus simple, la plus facile dans son exécution et la plus efficace, dans l’intérêt des classes laborieuses et de la prospérité du pays. Bibliographie.
I. THÉORIE ET DÉFINITION DE L’IMPOT. 1. L’impôt n’a pas toujours existé. Le fonctionnement de toute organisation. sociale exige l’emploi de certaines ressources. Mais ces ressources ne proviennent pas nécessairement de l’impôt Elles peuvent avoir d’autres origines et beaucoup de pays, pendant certaines périodes tout au moins, n’ont pas connu l’impôt.
Ainsi, en Angleterre, après la conquête, le revenu territorial des rois normands suffisait à faire marcher la chose publique. Guil- laume le Conquérant, dit David Hume, « était devenu propriétaire universel de l’Angleterre et, dans la distribution qu’il fit des terres entre ceux qui l’avaient suivi, il retint la propriété de 1422 fiefs qui lui payaient une rente en argent, en blé, en bestiaux et autres productions du sol. Les parlements, dès lors, n’autorisaient que la levée de subsides temporaires, dans des cas de nécessités extraordinaires. » {V. Fortune de l’État.) Les taxes permanentes et régulières n’apparaissent en Angleterre que vers la fin du xvn e siècle. La taxe sur les maisons date de 1606 ; le land-tax del692. «L’impôtdu timbreest très ancien, dit un des derniers rapports des commissaires du revenu intérieur, on en trouve des exemples dès 1694. » C’est en effet, au règne de la reine Anne, seconde fille de Jacques II, que remontent à peu près les plus lointaines origines du système fiscal anglais.
En France, de même, sous les premiers Capétiens, le produit des domaines, enrichi des fiefs considérables que Hugues Capet, le plus puissant des vassaux d’alors, réunit à la couronne, fournit longtemps, à lui seul, le revenu ordinaire de l’État. Ce patrimoine royal, démembré à la suite de la distribution avec foi et hommage aux grands du royaume, se reconstitua de nouveau sous les croisades, lorsque la noblesse, entraînée vers l’Orient, aliéna à vil prix ses possessions. Les impôts cependant commencèrent à prendre naissance dans des cas exceptionnels, Philippe-Auguste, par exemple, leva la dîme saladine (dixième des biens, meubles et immeubles de tous ceux qui ne partaient pas-
