sur la farine n’apas la même incidence qu’un impôt sur le café.
° L’impôt ne peut être supporté que par eelui qui dispose de sa personne. L’esclave a’ est pas un contribuable.
° L’impôt est réfléchi nécessairement par la personne dont il entame les moyens d’existence. À cet égard, le pauvre fait la fonction d’un corps quelconque qui réfléchit, sans les absorber ouïes transmettre, les rayons caloriques ou lumineux.
Le fait est si exact que, pour les contributions directes, les contrôleurs connaissent, dans chaque commune, la proportion invariable des personnes hors d’état de répondre à l’avertissement Cette proportion, dans un pays aussi riche que la France, est encore considérable.
Ces personnes ne réfléchissent pas les impôts directs, qu’elles n’acquittent pas, mais il faut qu’elles se récupèrent des taxes dont sont grevées leurs consommations. C’est ce qui a lieu par divers moyens : les salaires, la bienfaisance ; si la récupération n’a pas lieu, la gêne augmente ; la misère, la maladie, l’émigration, la mort se succèdent rapidement. ° Par suite, l’incidence réelle, effective de l’impôt est en raison directe de la liberté des personnes, de leurs ressources, de la richesse nationale totale et de sa bonne distribution.
° Dans les sociétés anciennes, où l’esclavage était l’élément social essentiel, l’impôt tombait sur les classes libres ; il pouvait même compromettre cette liberté, d’où sont faites les législations pour maintenir l’égalité fiscale et sociale.
° Dans les sociétés modernes, l’impôt est supporté par les diverses classes sociales, en raison de leur liberté et de leurs ressources, au fur [et à mesure des progrès qu’elles accomplissent ; néanmoins les impôts n’ayant pas, par leur nature même, la même incidence, des causes sérieuses d’inégalité peuvent provenir d’un mauvais système d’impôts.
Ce qui était vrai à Athènes, il y a vingt-quatre siècles et à Florence, il y a quatre cents ans, est encore vrai aujourd’hui en tenant compte de la différence des temps. Démosthène a plaidé contre rechange * ; en 1789 les nobles demandèrent l’abolition des dîmes et les bourgeois celle des droits féodaux ; en Angleterre un parti politique puissant réeîame l’égalisation de l’impôt ; toute l ’Allemagne a repoussé le monopole de l’alcool et selui du tabac,
i. En vertu du droit d’échange, tout citoyen pouvait oblige ?
un autre citoyen à faire l’échange de ses impôts et de
2*3. biens.
. De l’impôt sur le capital.
Les réformateurs contemporains qui ont cru proposer une invention nouvelle et les contribuables qui en ont gémi, en demandant ou en redoutant l’impôt sur le capital, se sont également mépris. L’impôt sur le capital est une des plus vieilles formes de l’impôt.
Il est vrai que les réformateurs ont cru renouveler leur invention, en parlant de l’impôt unique sur le capital. L’impôt unique n’est pas une nouveauté en théorie, mais il n’a jamais pu être pratiqué. C’est un argument sérieux contre un impôt. La nomenclature des impôts en Egypte, à Athènes, sous l’empire romain, à l’époque féodale, à Florence, en font foi. L’impôt unique n’a qu’une forme. L’impôt unique sur le capital et l’impôt unique sur le revenu se ramènent à l’impôt unique sur le capital.
L’impôt sur le capital se rencontre chez divers peuples : à Rome, à Athènes, à Florence, aux États-Unis ; il n’a jamais été unique ; même aux États-Unis, malgré l’immense plus-value du sol, il ne suffit qu’aux deux tiers des dépenses locales. L’impôt général sur les revenus a existé, dans divers États au moyen âge, en France au xvin 6 siècle. Il n’a jamais eu qu’un caractère complémentaire.
Les États actuels sont, par suite, bien éloignés de pouvoir se suffire avec un impôt unique. On peut facilement se rendre compte de ce fait qu’un impôt unique sur le revenu conduirait immédiate ment à un impôt unique sur le capital, parce que le capital est plus saisissable que le revenu, et qu’une très grande partie des contribuables ne peuvent acquitter aucun impôt direct sur le revenu. L’hypothèse de l’impôt unique se résout, par suite, dans l’impôt unique sur le capital. Pour en analyser les résultats et l’incidence, il faut distinguer les diverses espèces de capitaux : 1° fonciers, 2° maisons, 3° meubles, 4° capitaux.
Serait-il possible de lever un impôt direct sur les meubles des classes laborieuses ? N’y aurait-il pas bien des difficultés pour évaluer ceux des classes riches ? Sur les autres capitaux, les dettes chirographaires échapperaient facilement. Le poids de l’impôt tendrait à aggraver la situation du débiteur. Sur les maisons, les locataires auraient certainement à subir l’impôt. Enfin, pour la propriété rurale, l’impôt serait destructif de la petite propriété.
Les résultats financiers conduiraient certainement à l’impôt progressif, comme à
