DICTK)\NAIRE
D’ÉCONOMIE POLITIQUE
(supplément)
A
ACCIDENTS DU TRAVAIL.
SOMMAIRE
1. Du principe de la responsabilité en matière
cl accidents arrivés dans le travail.
2. Changements proposés à ce principe.
3. L’assurance obligatoire.
A. L AïSir.A.NCK OBLIG.\TOIRE EN AlLE.MAG.NE. b. Le MÉ.>IE 5VSTÉ.ME l’KOJETÉ E.N FbASCE.
Bibliographie.
1. Du principe de la responsabilité.
On s’occupe beaucoup aujourd’hui du sort des ouvriers blessés dans leur travail ; non que ces sortes d’accidents soient nouveaux ; il y en a eu de tous temps, mais le nombre des ouvriers occupés dans l’industrie n’a jamais été aussi grand, et jamais non plus ils n’ont eu autant d’avocats ou sincères ou intéressés.
Avant notre siècle, les ouvriers victimes d’un accident du travail ou les familles de ceux i[ui succombaient avaient comme res- sources la charité corporative, laquelle s’exer- çait par le moyen des confréries (V. Corpo- rations DES ARTS ET MÉTIERS , OU bien lacharité ordinaire ; il ne semble pas qu’ils aient eu alors la pensée d’appeler en justice les maîtres qui les occupaient pour leur réclamer des indemnités. Cette idée est moderne, et au- jourd’hui elle est d’une application fréquente. Son fondement juridique est dans les arti- cles 1382, 1383 et 1384 du code civil, qui disent : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un préjudice, oblige
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celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer. " — « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence. » — « On est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. >
Cela veut dire que tout ouvrier blessé par suite d’un ordre imprudent du maître ou du contremaître, ou parce qu’on l’avait chargé d’un travail au-dessus de ses forces ou de sa capacité, ou parce que l’outillage était in- suffisant, ou blessé enfin par le fait d’un de ses camarades d’atelier, peut demander à son patron de réparer le dommage qu’il a subi. Lappréciation est laissée aux tribunaux et ceux-ci se montrent singulièrement faciles pour admettre la faute du patron et larges sur le montant de l’indemnité. Il faut ajouter que tout ouvrier blessé obtient l’assistance judiciaire, soit le moyen de plaider sans frais.
Telle est le mode de responsabilité des patrons non en France seulement, mais en Belgique, en Italie, en Angleterre, dans tous les pays enfin qui n’ont point une législa- tion spéciale sur la matière.
2. Changements proposés à ce principe.
Des théoriciens ont à diverses fois et en plusieurs pays demandé que l’on changeât ces règles. Les uns se bornent à demander
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ACCIDENTS
