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financières pour lesquelles elle avait obtenu des crédits du crédit foncier, dont 168000 000 pour « l’affaire égyptienne ».
Quand le gouvernement égyptien suspendit ses paiements on trouva qu’en dehors des affaires égyptiennes, l’excédent du passif sur l’actif était de plus de 30 000 000.
Dans son rapport du 30 novembre 1876 à l’assemblée générale des actionnaires, le gou- verneur du crédit foncier constatait que les valeurs escomptées au profit du crédit agricole s’élevaient à IGSOOO 000 dont 4800 obligations égyptiennes 1873 etlc reste en avances payées et en bons de la Daira et du Mallieh. Quand le gouvernement égyptien suspendit ses paie- ments, le crédit foncier qui avait engagé en avances tousses crédits disponibles, se trouva atteint.
Il fut relevé grâce à l’énergie et à l’habileté avec lesquelles M. Chiistophle, nommé gou- verneur le 12 février 1878, liquida l’alTaire égyptienne et celle du crédit agricole : la première liquidation, préparée par le traité du 9 novembre 1878, conclu avec le Khédive, laissa, à la place des pertes redoutées, un reliquat de 7 233 000 francs. Il vint atténuer la perte qui résulta de la liquidation du crédit agricole et qui fut limitée à 16 000 000.
Parla loi du 17 juillet 18o6, le gouverne- ment avait pris un engagementde 100000 000 pour faciliter les travaux de drainage. Il fallait le réaliser : en 18o8, le gouvernement se substitua le crédit foncier. Il avait réduit prudemment à 10000 000 la somme des obli- gations de drainage qui pourraient être émises en 1838 et 1839. Or, en 1839, les sommes prêtées se montèrent à 36000 francs. Le maximum, atteint dans une année, l’a été en 1864 : ISOOOOfrancs. L’échec a été complet ; on peut l’attribuer en grande partie à l’excès de réglementation qui concerne ces demandes de prêts.
Nous constatons ces faits afin de démontrer qu’il ne suffit pas d’ajouter l’épithète d’agri- cole au mot crédit et de fonder un établis- sement portant ce titre pour le fonder ; qu’il ne suffit pas d’inscrire solennellement des crédits dans la loi pour favoriser tel ou tel acte de propriété, comme les 100 000000 du drainage.
8. Prêts communaux.
La loi du 6juilletl86G autorisa le crédit fon- cier à prêter, sans affectationhypothécaire, aux communes et aux départements les sommes qu’ils auraientobtenula faculté d’emprunter.
Ce genre d’opérations apris une importance de premier ordre. Depuis la loi du 6 juillet 1860 jusqu’au 31 décembre 1893, le total des prêts communaux s’élève à la somme de
CRÉDIT FONCIER
2 231 848 000 francs. Sur ce capital, le crédit foncier a recouvré 1020000 000 francs ; le solde des capitaux restant dus sur les prêts communaux, au 31 décembre 1893, est de 1 203 000000 francs.
9. Opérations du crédit foncier.
Les prêts hypothécaires réalisés depuis l’origine du crédit foncier jusqu’au 31 dé- cembre 1893 sont :
Sur les iinineubles situés daus
le département de la Seine : 2.397.000.000 fr. Sur les immeubles sitiK’s dans
les autres départements et
en Algérie 1.448.000.000 fr.
Si on examine la nature des immeubles,
on trouve :
Propriétés urbaines 3.045.000.000 fr.
l’ropriétés rurales 800.077.000 fr.
Nous devons ajouter que ce n’est que depuis 1880 que les opérations du crédit foncier se sont développées dans les départements et se sont étendues aux propriétés rurales.
Si on classe les prêts hypothécaires d’après leur importance, on trouve :
De 5.000 francs et au-dessous. 68.000.000 fr.
De .=).0ûl à 10.000 138.000.000
De 10.001 à 50.000 86G.O0O.O0O
De 50.001 à 100.000 675.000.000
De 100.001 à 500.000 i .340.000.000
De 500.001 et au-dessus 755.000.000
3.845.000.000
Ces chiffres nous montrent que contraire- ment aux motifs mis en avant par ses pro- moteurs, le crédit foncier n’a été que de peu d’utilité pour la propriété rurale et pour la petite propriété, et que ses opérations ont surtout servi à la grande propriété urbaine.
10. Conclusion.
L’expérience du Crédit foncier est fort intéressante, parce qu’elle montre les con- tradictions existant entre les objections de ceux qui le combattaient et les arguments (le ceux qui le soutenaient, et les faits.
Les premiers annonçaient son échec, l’im- possibilité de fonder une telle institution ; d’autres l’appelaient une société d’expro- priation foncière, le représentaient comme une véritable machine destinée à absorber toute la propriété.
Ses promoteurs en faisaient une panacée : tout en fondant une société de prêts hypo- thécaires, ils prétendaient qu’elle devait éteindre la dette hypothécaire ; ils croyaient supprimer l’hypothèque à échéance brève et fixe et la remplacer complètement par l’hy- pothèque s’éleignant par amortissement : ils prétendaient « venir en aide à l’agricul-
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