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Or, ni les danj^’crs, ni les hicufails annon- cés ne se sont produits. Le créilil fnncier est devenu un des plus puissants établissements financiers du monde. Il n’a point absorbé la IJroiirii’ir- et les expropriations ont été fort rares.
D’un autre côté, il n’a point diiniiiué la dette iiypothécaire de la France ; il a plutôt contiilnié à l’au^menlor. Il n’a ])oint sup- primé la dette hypothécaire isolée, à brève échéance, car il n’en absorbe guère que la huitième partie ; il a renoncé à essayer de remplacer le numéraire par ses obligations ; ses tentatives pour « venir en aide au crédit agricole •> n’ont pas été heureuses ; il doit sa prospérité à ses opérations sur les immeu- bles situés à Paris et dans quelques grandes villes et sur les prêts communaux.
S’il n’a pas rendu les services au nom desquels on réclamait son institution, il en a rendu d’autres et de premier ordre ; en mettant dans la circulation une masse de titres liypothécaires, fractionnés en petites coupures, il a appelé les épargnes les plus réduites en aide à la propriété. C’est ainsi qu’il a contribué depuis l’origine jusqu’à la lin de 1803 aux travaux d’intérêt public pour une somme de 2.2 :{1 millions, répartis ainsi : communes, 1716 millions ; départements, 229 ; associations syndicales, 113 ; chambres de commerce, llil ; fabriques d’église, 10 ; liospices, 11.
Au point de vue économique, il a un carac- tère progressif ; car il a facilité la mise en œuvre et le groupement des petits capitaux et la mobilisation de la propriété foncière.
11. Institutions de crédit foncier à l’étranger.
On peut distinguer différents types dans l’organisation du crédit foncier : 1° les gran- des institutions corporatives ; 2" les insti- tutions de l’Etat ou des provinces ; 3° les institutions organisées en vue de rémunérer b^s capitaux fournis par les actionnaires.
Parmi les facteurs qui viennent en aide aux besoins de capitaux des propriétaires, il faut citer les Caisses d’épargne dans les pays où la législation les autorise à faire des avances sur hypothèques, et c’est le cas en Allemagne, en Autriche et aux États-Unis,
En Autriche, en 1889, on a constate l’existence d’une dette hypothécaire de 3 000 millions, dont les 2/3 sont dans les mains de particuliers, 1/3 dans celles d’insti- tutions de crédit parmi lesquelles les Caisses d’épargne, de tutelle, etc. en absorberaient 1/4, et 3i)0 millions seulement par des institu- tions émettant des lettres de gage.
En Prusse, en ISHIi, les Caisses d’épargne avaient placé 1282 millions de marks, dont (i M millions en liy|iolliè(iues rurales.
En Saxe, elles avaient avancé 9ij millions ; dans le (Jrand-l)uché de Hade, en 1891, elles avaient avancé 190 millions.
I.’-s institutions de crédit foncier en Prusse sont administrées d’une façon auto- nome par des administrateurs élus par les propriétaires, sous le contrôle d’un commis- saire du gouvernement ; elles ont des privi- lèges spéciaux pour la vente en cas de non paiement des intérêts et pour la mise sous séquestre en cas de mauvaise administration. Ces institutions ont surtout rendu service à la grande propriété, .\ctuellemeiil, il en existe une vingtaine en Prusse qui ont con- servé, en partie, la forme ancienne et qui, en partie, ont reçu des statuts plus modernes. Parmi les banques de crédits fonciers ou banques hypothécaires fondées par l’industrie privée, l’une des plus anciennes est la ban- que de Slockolm qui, en 17ij4, a adopté la forme des annuités.
En Allemagne, la banque hypothécaire la plus ancienne est une banque bavaroise fondée en 1834. Il existe en tout, en Alle- magne, une vingtaine de banques hypothé- caires qui ont émis pour 3 1/J à 4 milliards de marks de lettres de gage, et qui sont arri- vées à réduire le taux qu’elles bonifient à leurs obligataires à 3 1/2 p. 100.
Dans d’autres parties de l’Allemagne, il existe des associations de crédits fonciers dont les uns sont limités à certaines caté- gories de propriétaires, et dont d’autres reposent sur la solidarité limitée des associés. En Autriche-Hongrie il a été créé de 1^36 à 1884, six banques hypothécaires qui servent surtout à la propriété urbaine ou à la grande propriété rurale.
En Italie, à côté de huit banques anciennes dont le rayon d’activité est limité territo- rialement, on a créé une banque de crédit foncier s’étendant à toute l’Italie.
Dans un certain nombre de pays, le gou- vernement a créé des établissements avec ses propres capitaux pour pratiquer le crédit hypothécaire et émettre des obliga- tions qui servent à faire les avances. On compte quatre institutions gouvernementales en Prusse, neuf dans le reste de l’Allemagne ; on en trouve en Autriche tandis qu’en Russie où dès 1754, l’Etat était intervenu pour avan- cer des capitaux à la noblesse, fonctionne une banque foncière de l’Etat, connue seule- ment sous le nom de banque de la noblesse, et qui a absorbé une banque foncière fondée sur le principe de la mutualité. Une banque gouvernementale avançait aux
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