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ii()Mr ;sTi :Ai) kt kni-mption
Semplnyo d’Étut uu iiiuiiici(iul, etc. " lcu>tec •!. uvociit.
, ...... ( commis par li’ propriiluire, et, Jau!) i|UL’Ii{UC1 Ktat’^, pour délils commis par
( »a femme.
. ( de llitiil.
l’impôt du comté {ciunly) ou de la ville.
( des fuuds d’écoles.
t par « atifichment <• (saisie-arrét). de l’excculion judiciaire. < par " exécution n (saisie-evécution). , ,, l f iiur d’autrcn procédures.
Le IIOMFSTKAII KST 1 V I r
I ne •! jorer osure » (pro- | ^,^^^ , d’autres biens hviifitlK’fiucs simultanément ne sont point épuises, cedure d exclusion) ....)’ .11 ri
4. Le homestead des États particuliers. Cette (l.Jclaration est insérée dans le journal
officiel (les actes publics ; elle est en outre
Les luis aniriicaines de liomcslead des habituellement reproduite dans des feuilles
Etats particuliers sont peu connues. Kl les quotidiennes d’annonces que reçoivent les
méritent pourtant d’attirer toute l’attention banquiers et les gens d’aiïaires. ’
des économistes et des législateurs. Elles L’exemption du homestead n’a aucun elfct
sont remar.iuables a trois points de vue : rétroactif ; elle ne peut servir à frauder les
1° elles assurent la permanence du foyer créanciers, à les priver d’un gage qui leur
domestique et la conservation de l’épargne j^ur^it été expressément ou tacitement pro-
qui a permis de le constituer ; 2« elles édic- j^ig, c^st ainsi que le domicile peut être
tent des règles successorales qui sauvegar- ^^^^^^ g^ Jes jugements antérieurs à l’enre-
dent, a la mort d un des époux, 1 iiulepen- gistrement de la déclaration ont été rendus
dance de la famille ; 3« elles n’ont pas surgi contre le propriétaire, ou si des hvpotbèques
tout d’un coup dans 1 ensemble des Etats- Q^t été prises sur ses biens ; si ’le vendeur
Lnis ; elles se sont propagées d’un Etat a ^q l’immeuble, les entrepreneurs, artisans
l’autre, successivement adoptées et amé- ^^ ouvriers qui ont travaillé n’ont point été
horees d’après la méthode expérimentale. payés. L’exemption ne s’applique pas non
Nous allons les examiner à ces trois points pi^g ^ux taxes publiques, ni aux responsa-
^^®* bilités encourues par les officiers publics,
Les nations modernes ont peu a peu adou- magistrats, fidéicommissaires, avoués, etc.. Cl les rigueurs exercées autretois contre le ^ raison de deniers touchés par eux et dont débiteur insolvable ; c’est ainsi que ce dei- j^g seraient comptables nier n’est plus contraint à payer de sa liber- L’expression homestead ne ^"entend que te lorsqu’il ne peut payer de son argent. Les jg l’immeuble habité par la famille. Nul ne créanciers doivent se contenter des biens du pourrait faire placer sous ce régime une failli, mais la loi leur permet de s’emparer pi-opriété qui ne serait pas sa résidence ou de tous. Une réserve existe en France quant .^ maison de travail (business house). a la couchelle du débiteur et aux vêtements j.„,i„^ I^. homestead ne constitue jamais qu’il porte ; mais la demeure est vendue, ^^ ^^^-^^^ illimité. Un riche propriétaire ne avec les meubles qu elle renferme, au profit pourrait, à la faveur du privilège qu’il cou- des ayants droit. La famille est ainsi frappée f^.^, posséder de vastes domaines et y vivre tout entière dans son existence ; les divers j^„g l’opulence en naruuant ses créanciers, membres en sont jetés sur le pave ; jeunes Le législateur a voulu proléger le fover do- çt vieux se trouvent, par la deconliture de mestique et non créer de scandaleux abus, leur chef, non seulement sans ressources, n ^ Jonc déterminé la valeur rnaxima de mais encore sans abri ; le foyer est quelque- l’immeuble pour lequel l’exemption léirale lois détruit à jamais. Les choses se passent ^^ -t,g invoquée.
autrement en Amérique, où le législateur a La qualillcation du homestead est très
su alhor, dans une juste mesure, dont 1 equi- variable. Tantôt elle s’a|q.lique à une cer-
te a est contestée par personne es droits ^^j^^ ^.^leur maxima de la propriétéurbaine
des créanciers avec les intérêts de la famille. ^u rurale : ainsi cette propriété est exempte
Le citoyen qui veut placer sa propriété -^^ v^ concurrence de 1000 dollars pour
sous le régime de homestead n a qu a taire y^Unois et le Tennessee, de 5000 pour la
une déclaration devant 1 autorité compe- Californie et le Nevada. Tantôt elle repré-
tenle, par exemple le recordcv ^ du comte. g,„t, ^^^ étendue déterminée pour la pro-
j. Fouctionnaire chargé d’enregistrer les actes tels que priété urbaine : dans l’Alabama, l’exemption
ventes, hypothéques.jugeraents, mariages, naissanceseldécès. porte SUr une résidence valant 2000 dollars
HOMESTEAD
