dans une cité, ville ou village, et, en dehors, sur un domaine avec ses dépendances de 80 acres de superficie. Tantôt enfin, par une extension du principe même du homestead, l’exemption porte à la fois sur la propriété mobilière et sur la propriété immobilière : ainsi, dans la Géorgie, la première est protégée jusqu’à 1000 dollars, la seconde jusqu’à 1600 ; en Virginie, l’exemption s’applique à une valeur de 2000 dollars de propriété mobilière ou immobilière, au choix du débiteur.
Dans tous les États, le homestead une fois créé ne peut être aliéné ou hypothéqué par le mari, sans le consentement de la femme, et réciproquement, si le homestead a été créé par celle-ci.
4a. Ce que devient le homestead après décès du titulaire.
Les législateurs américains ont pensé qu’il ne suffisait pas de soustraire le home a toute éventualité pendant la vie du père de famille. Celui-ci peut être frappé de mort juste au moment où il vient d’affermir son domicile grâce au succès de ses entreprises, ou par suite d’un héritage, ou encore à l’aide d’épargnes péniblement accumulées. Si le homestead disparaissait alors, laissant sans abri une veuve et des enfants mineurs, la sollicitude de la loi demeurerait sans effet. C’est au moment où, le ménage étant privé de son chef, l’exemption légale deviendrait plus bienfaisante, que cette exemption s’évanouirait tout à coup. Le stimulant qui porte un citoyen au travail et à la prévoyance ne réside pas seulement dans l’ambition d’acquérir ; il a aussi sa source dans le désir de conserver et de transmettre. Un créateur de homestead ne vise pas uniquement à posséder de son vivant un foyer insaisissable ; la pensée de le léguer un jour aux siens dans les conditions où il en jouit lui-même est de nature à accroître l’effort qu’il fait pour le constituer.
C’est pourquoi les lois américaines contiennent toutes des clauses successorales en ce qui concerne le homestead. Ces clauses varient entre les différents États. D’une façon assez générale, elles peuvent être résumées comme il suit :
Le homestead ne peut être l’objet d’une disposition testamentaire de la part du mari qu’avec le consentement de la femme, exprimé d’une façon formelle et authentique. La transmission s’en fait le plus souvent «5 tJtiestat. Il passe à la veuve et aux enfants mineurs, non seulement comme propriété, mais avec les privilèges qui lui sont attachés ; il demeure insaisissable pour toutes les dettes personnelles contractées par les héritiers du défunt.
Si la veuve vient à mourir, les enfants en jouissent jusqu’à leur majorité, aussi longtemps que leur tuteur l’occupe avec l’autorisation des tribunaux.
Les revenus ou profits dont le homestead peut être productif sont partagés habituellement entre la veuve et les enfants dans des proportions déterminées. Ainsi, dans l’Arkansas, ce partage a lieu par moitié ; dès que l’un des enfants a atteint l’âge de vingt et un ans, sa part profite aux puînés ; lorsque tous sont devenus majeurs, la veuve a la jouissance intégrale.
4b. Comment les lois de homestead varient d’un État à l’autre.
Le homestead peut être cité comme un des meilleurs exemples d’expérimentation politique ’. Les imitations se sont faites d’État à État ; elles se sont tellement propagées que l’exemption légale du domicile peut être considérée comme une des bases de la constitution américaine. Quarante-quatre États en ont fait à l’envi l’expérience ; nous en connaissons dix-neuf qui l’ont inscrit dans leur constitution politique^.
Ces lois locales diffèrent entre elles par bien des détails. On voit varier, de l’une à l’autre, la valeur du homestead, la nature de ses éléments, les règles relatives à l’aliénation et à la transmission, les provisions qui concernent la femme. Les législations séparées ont permis de mettre plusieurs systèmes à l’épreuve, de les améliorer par l’observation des résultats produits, de se rapprocher ainsi, malgré les dissemblances que présentent les diverses régions du territoire, d’un type idéal aussi bon que possible. Grâce à leur organisation politique, les Etats-Unis sont arrivés en cette matière à l’unité sans uniformité, sans une uniformité qui n’était ni nécessaire ni désirable. A un moment donné des formules, non pas identiques, mais fort analogues seront adoptées partout. L’Union américaine se trouvera ainsi dotée d’une loi bien meilleure que si des essais concurrents n’avaient pas été tentés dans les divers États, et elle atteindra ce résultat plus vite que si elle avait été placée
1. Voir Léon Donnât, Politique expérimentale, Reinwald, éditeur.
2. Alabama, Arkansas, California, Colorado, Florida, Georgia, Illinois, Indiana, Kansas, Michigan, Nevada, North Carolina, South Carolina, Tennessee, Utah, Texas, Vermont, West-Virginia. Wisconsin.
