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Lettre C (voir page 65)


Liste des condamnés, avec les peines prononcées.
arrêt de la cour d’assises de la basse-terre, du 18 avril 1850.
Noms des accusés. Décisions de la Cour.
Bastien, 1 an de prison.
Monlouis dit Loco,      id.
Germain (Jean-François dit Cétout), 1 an de prison et 100 fr. d’amende. (Délit électoral.)
Jean Pierre (domestique), 2 ans de prison.
Noël Lafont,      id.
Antoine (habitation Port-Louis),      id.
Achille (habitation Gaigneron),      id.
Léon,      id.
Jean-Louis,      id.
Julie,      id.
Germain (habitation Lilet),      id.
Antoine (habitation Ballet),      id.
Grosper,      id.
Germain (habitation Taillefer).      id.
Joseph,      id.
Victor,      id.
Bouaille (Pierre), 3 ans de prison.
Édouard (habitation Mouraille),      id.
Jean-Baptiste, id.      id.      id.
Médéric, 4 ans de prison.
Messidor, 5 ans de prison.
Germain Zami Claudic, 5 ans de réclusion.
Jean-Laurent dit Gringrin,      id.
Faustin (Jean-Baptiste),      id.
Saint-Pierre (Jean Baptiste),      id.
Claude,      id.
Nelson dit Louis Beaurenom,      id.
Hyppolite,      id.