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Noms des accusés. | Décisions de la Cour. |
Guillaume Saint-Cyr, | 6 ans de réclusion. |
Monlouis dit Loco, | id. |
Ste-Rose-Louis-Rémy Arsonneau, | id. |
Germain (habitation Hotessicr), | 8 ans de réclusion. |
Saint-Yves dît Cétout, | 10 ans de réclusion. |
Michel Charleson, | id. |
Saint-Aubin, | id. |
Nègre, | id. |
Alonzo, 10 ans de réclusion, condamnation solidaire aux frais, 2 ans
de contrainte par corps. | |
Jean-Baptiste (habitation Bonnet), | 10 ans de travaux forcés. |
Monlouis, | id. |
Bayo (Nippolyte), | 20 ans de travaux forcés. |
Auguste dit Petit-Auguste, | id. |
Lucien, | travaux forcés à perpétuité. |
Guillaume Mérosier et Jean-Pierre Sainte-Luce, | contumax. |
Jean-Louis-Rémy Arsonneau dit Sinsin, absent, et Charlery, malade. non jugés. | |
Saint-Pierre (habitation Bonnet), malade, non jugé. Disjonction ordonnée. |
Acquittés. — Kaifort — Maurice Sébastien. — Pierret. — Lazard. — Romain. — Lauzus. — Monnègre (Antoine). — Nelson. — Saint-Pierre (habitation Vidon). — Bonhomme (François). — Sans-Culotte (Hyppolite). — Florville (Virginie). — Achille (habitation Vidon). — Pierre-Louis. — Félicien. — Gerville. — Goulain. — François. — Jacques (habitation Bonnet). — Jacques (habitation Latreille). — Adelson. — Avril. — Jean Galette. — Jean-Pierre. — Vital. — Lubin.