terprétation littérale de ce dispositif établirait l’État juge et gardien de la morale, ce qui revient à prendre à la morale ce qui fait sa force et, pour tout dire, à la supprimer.
La légitimité du contrat suppose que les parties étaient libres d’y consentir ou de s’y soustraire et qu’elles comprenaient la portée de leur engagement ; mais cette capacité ne saurait être appréciée que suivant des règles uniformes, et par conséquent assez grossières. Nous reviendrons sur cette matière en parcourant les principaux objets où de tels accords sont exigés.
II
Toute société volontaire est fondée sur un contrat. Nous désignons sous le nom de droit d’association la faculté d’instituer des sociétés permanentes entre un nombre indéfini de personnes pour la réalisation d’un but quelconque, religieux, politique,
